N° 360
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la gestion de l' Institut du monde arabe (IMA),
Par M. Adrien GOUTEYRON,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1) La France, principal contributeur financier de l'Institut du monde arabe, ne peut pas, et ne doit pas être absente du conseil d'administration . Il y a là une question de responsabilité et de compétences : pour éviter que l'IMA revive des temps difficiles, il faut que sa gouvernance puisse bénéficier, outre de celle des Etats arabes, du regard et de l'expertise de nos ministères du budget, de celui des affaires étrangères et européennes, voire de celui de la culture ;
2) L'actualisation de la dotation de la France à l'Institut du monde arabe en fonction de l'inflation annuelle est souhaitable , à condition bien évidemment que l'établissement tienne les objectifs financiers qu'il s'est fixés ;
3) L'application du protocole d'accord, en date du 13 décembre 2007, entre le comité populaire général des liaisons extérieures et de la coopération internationale de Libye et l'Institut du monde arabe relatif au paiement de ses arriérés de versement au fonds de dotation doit constituer une priorité pour notre ambassade à Tripoli ;
4) La réforme de la bibliothèque et celle du musée ne peuvent être différées : elles exigent à la fois un investissement financier significatif, un recentrage de leur mission et la nomination de responsables à même de porter un nouveau projet ;
5) La gestion des ressources humaines doit être rénovée afin de rompre avec le désenchantement évident dont souffrent les personnels de l'Institut du monde arabe ;
6) L'accès du public à l'Institut du monde arabe, et la circulation au sein de celui-ci apparaissent peu commodes. L'architecte du bâtiment doit être associé à l'opération de sauvetage de l'Institut du monde arabe, afin que celui-ci soit en mesure de s'ouvrir à un public plus nombreux.