AVANT-PROPOS : RÉUSSIR LE SAUVETAGE DE L'INSTITUT DU MONDE ARABE
L'Institut du monde arabe (IMA) est une institution singulière. Pour ses visiteurs, il est un centre culturel prestigieux, connu pour ses grandes expositions patrimoniales. Selon le Quai d'Orsay, qui supporte le versement d'une subvention de fonctionnement de 12,6 millions d'euros, et suit l'évolution de l'Institut, à défaut d'en assurer la tutelle, il s'agit d'une organisation internationale. Sur un plan juridique, l'Institut du monde arabe est une fondation de droit privé, au sein de laquelle siègent des ambassadeurs des Etats arabes, mais aucun représentant de notre pays. Ce caractère insaisissable donne à l'Institut du monde arabe une originalité reconnue. Il est aussi à l'origine de dysfonctionnements qui ont jalonné sa gestion depuis son ouverture en 1987.
I. DES DYSFONCTIONNEMENTS QUI ONT PRÉOCCUPÉ VOTRE COMMISSION DES FINANCES
La Cour des comptes a consacré pas moins de cinq contrôles à l'Institut du monde arabe qui, à chaque fois, l'ont conduit à formuler des critiques persistantes soulignant son incapacité à empêcher une dérive tant stratégique que financière, et à parvenir « à déterminer ce que devait être sa place parmi les grandes institutions culturelles parisiennes ». Un rapport de l'Inspection générale des finances de 2005 allait même jusqu'à préconiser la fermeture de certains départements, comme la bibliothèque .
Les parlementaires ont aussi très tôt formulé leurs inquiétudes sur la gestion de l'Institut du monde arabe. Notre collègue Josselin de Rohan, dans une question écrite en date du 28 février 1991, s'était alors déjà inquiété auprès du Premier ministre de l'époque, M. Michel Rocard, du déficit de fonctionnement de l'institution 1 ( * ) .
Le référé de la Cour des comptes relatif à la période 2003-2006, transmis au Premier ministre le 11 décembre 2007, communiqué à votre commission des finances le 25 avril 2008, souligne, une fois encore, la gravité des défaillances pour la période concernée .
Le déficit d'exploitation cumulé atteignait, selon la Cour des comptes, 38,5 millions d'euros en 2006.
Les observations de la Cour des comptes sont sévères sur un certain nombre de points. Elle relève ainsi une « gestion de la trésorerie laxiste et coûteuse », des « pratiques d'achats et de sous-traitance contestables », avec des surfacturations systématiques émanant d'une société qui entretenait des relations privilégiées avec l'ancien directeur du département du musée et des expositions, et enfin un inventaire des collections défaillant.
Elle appelle à une clarification sur des points importants : la rémunération, le rôle et le statut fiscal du directeur général, la stratégie du musée et de la bibliothèque, la valorisation des activités connexes et la recherche du mécénat.
La gravité de la situation de l'Institut du monde arabe aurait pu conduire la Cour des comptes à inscrire son contrôle dans son rapport public. Le référé évoque, en effet, « une spirale entraînant l'IMA vers une situation d'échec mettant en cause jusqu'à sa pérennité ». Si elle ne l'a pas fait, c'est parce qu'elle a considéré que son nouveau Président, M. Dominique Baudis, nommé le 1 er février 2007, s'était investi dans une opération de sauvetage, qui doit, selon la Cour des comptes, lui donner un élan nouveau.
* 1 La réponse, datée du 5 mars 1992, faisait valoir que « un plan de restructuration a été mené à bien par la présidence de l'Institut du monde arabe avec l'appui du ministère des affaires étrangères (ministère de « tutelle » de l'institut) et en relation avec le ministère des finances. Ce plan doit mettre fin aux difficultés de fonctionnement rencontrées dernièrement. D'ailleurs, la reprise des contributions des Etats arabes laisse bien augurer de l'avenir de cette institution ».