b) Les déterminants multiples des choix des sujets de contrôle
Plus généralement, le contrôle budgétaire trouve son origine dans une analyse qui combine un faisceau d'indices .
Ainsi, plusieurs raisons ont incité notre collègue Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire » à choisir la gestion de la fièvre catarrhale ovine comme thème de contrôle :
- l' actualité du sujet : la diffusion « explosive » de la maladie (selon les termes mêmes du ministère de l'agriculture et de la pêche), ayant des conséquences économiques lourdes pour les filières agricoles ;
- les sous-budgétisations récurrentes en la matière qui avaient été soulignées à plusieurs reprises, lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2007 et pour 2008 ;
- la dimension européenne du sujet, puisque ce contrôle permet en effet d'aborder deux thèmes qui seront normalement inscrits sur l'agenda de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de l'année 2008 : la réforme des modes de financement des risques sanitaires et le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité sanitaire.
Les rapporteurs spéciaux peuvent aussi suivre, de manière plus systématique, des contrôles des années antérieures , s'agissant notamment des thèmes dont l'actualité est susceptible d'évoluer rapidement. Ainsi les premiers travaux 13 ( * ) de notre collègue Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », sur les enjeux budgétaires liés au non-respect du droit communautaire de l'environnement donnent-ils lieu, depuis 2007, à un « baromètre » annuel de notre situation contentieuse.
Cette actualisation permet à votre commission de se tenir régulièrement informée des provisions constituées dans les comptes de l'Etat pour faire face aux condamnations potentielles, provisions qui constituent un indicateur pertinent de l'évolution de nos performances en matière d'application du droit communautaire.
Les contrôles budgétaires s'inspirent, enfin, de constatations fournies par les documents administratifs, rapports particuliers et référés , transmis par la Cour des comptes en application du code des juridictions financières. Plusieurs contrôles ont été effectués à la suite de ces transmissions, parmi lesquels on mentionnera en 2007 un contrôle mené par le président de votre commission sur la gestion et sur les comptes de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) 14 ( * ) et, en 2008, un contrôle de notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur les systèmes d'information du Quai d'Orsay.
C'est également un rapport de la Cour des comptes sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires et le constat de l'explosion des crédits dédiés à ces postes dans le projet de loi de finances, qui a incité notre collègue Yves Fréville, rapporteur spécial de la mission « Défense », à engager un contrôle du service de soutien de la flotte puis, en 2008, de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).
Enfin, de manière plus exceptionnelle, un contrôle sur pièces et sur place du bureau de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à Tokyo a été effectué par notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, en avril 2006, à l'occasion du déplacement d'une délégation du bureau de la commission des finances en Corée du Sud et au Japon. Il a ensuite été poursuivi à Paris par le rapporteur qui s'est interrogé en particulier sur la façon dont était mesurée la « valeur ajoutée » de l'Agence pour les investissements étrangers en France.
* 13 Rapport n° 332 (2006-2007).
* 14 Rapport n° 7 (2007-2008).