EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mardi 3 juin 2008, sous la présidence de M. Jacques Valade , président , la commission a procédé à l'examen du rapport d'information présenté par M. Jacques Legendre au nom du groupe de travail sur le baccalauréat.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
Après avoir souligné la qualité et l'intérêt du rapport du groupe de travail, M. Yannick Bodin a indiqué qu'il était favorable à son adoption par la commission, à la condition que certains points auxquels il était particulièrement attaché y figurent plus explicitement. Ainsi, si pour certaines filières, la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans ne pose pas de difficulté, pour d'autres, elle ne peut se faire sans le maintien du brevet d'études professionnelles (BEP), qui joue un rôle particulièrement précieux de passerelle.
Il s'est également félicité de constater que le rapport ne proposait en rien de porter atteinte au baccalauréat, en dépit de « l'air du temps » qui lui était manifestement défavorable.
Il s'est enfin interrogé sur la composition du tronc commun proposé par le rapporteur. Les disciplines évoquées par celui-ci y ont évidemment leur place, mais la physique, la chimie ou les sciences de la vie et de la terre pourraient également y figurer.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin a ensuite souligné à son tour le caractère passionnant des travaux auxquels avait procédé le groupe chargé de la préparation du rapport, dont elle reconnaît la grande qualité, sans pouvoir néanmoins partager toutes les propositions qu'il formule.
Abordant en particulier la question de l'état des lieux, elle s'est réjouie de voir que le rapport dressait une image fidèle de la démocratisation inachevée. Mais cela même aurait du conduire le groupe de travail à s'intéresser non seulement au fonctionnement du lycée et du collège, mais à évoquer aussi le système éducatif dans son ensemble. S'en tenir à la seule question du baccalauréat, c'était donc retenir d'emblée une entrée par trop étroite, qui laisse inaperçues certaines questions essentielles. Une véritable lutte contre l'échec et ses déterminants sociaux, qui nourrissent la hiérarchisation des filières, suppose en effet de réformer le parcours scolaire dans son ensemble et de disposer des moyens budgétaires indispensables pour ce faire.
S'agissant de l'orientation, évoquée à juste titre par le rapporteur, elle a rappelé qu'elle devait devenir une priorité et que le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé une proposition de loi en ce sens. Au vu de la politique actuelle du Gouvernement, et notamment des recrutements de conseillers d'orientation-psychologues qui seront plus faibles encore que ce que prévoyait la loi de finances pour 2008, l'orientation ne paraît à l'évidence pas recevoir toute l'attention qu'elle mérite.
Elle a également exprimé sa satisfaction de voir le rapport reconnaître le rôle social majeur joué par le baccalauréat, qui tient à présent la place d'un de ces rites de passage essentiels dans toute société.
Quant à la généralisation des baccalauréats professionnels en trois ans, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rappelé qu'elle devait s'accompagner d'un maintien du BEP, qui joue un rôle essentiel dans la remédiation et la reconstruction de parcours cohérents et progressifs qu'elle suppose.
Elle a ensuite indiqué que l'étalement des épreuves sur deux années que propose le rapporteur ne devrait s'accompagner ni d'une réduction du volume global d'heures d'enseignement dans chacune des disciplines considérées ni de suppressions de postes d'enseignants.
De la même manière, elle s'est déclarée favorable à la définition d'un tronc commun, qui réaffirmerait la fonction intégratrice du baccalauréat, à la condition que l'ensemble de la communauté éducative soit associée à cette réflexion. Au surplus, il serait bon d'y intégrer les enseignements culturels et artistiques qui jouent un rôle fondamental.
Enfin, elle s'est interrogée sur la mise en oeuvre du crédit de formation professionnelle proposé par le rapport, en exprimant en particulier ses inquiétudes au sujet de son financement et de son impact sur les obligations des entreprises. Il faudrait donc que la garantie apportée soit une garantie d'État.
Revenant sur le phénomène social qu'est le baccalauréat, M. Serge Lagauche a indiqué que sa valeur symbolique tenait aussi au fait qu'il mobilisait toute la famille du candidat. Cette implication de tous conduit toutefois à une marchandisation croissante et c'est pourquoi il serait bon que les lycées prennent en charge la responsabilité d'aider les élèves à réviser, afin de mieux réguler la pression qui s'exerce sur les candidats.
En réponse aux intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur , a apporté les précisions suivantes :
- la mise en place du baccalauréat professionnel en 3 ans permettra de conduire plus de jeunes à l'obtention d'une qualification de niveau IV. C'est une excellente chose, à la condition de ne pas supprimer le BEP qui dans certains secteurs permet une bonne insertion et qui joue dans toutes les filières le rôle d'une étape intermédiaire essentielle pour parvenir jusqu'au baccalauréat ;
- l'octroi d'un crédit de formation initiale ou professionnelle qui figure parmi les propositions du groupe de travail a naturellement vocation à être une garantie apportée par l'État à tous les jeunes sortant du système éducatif, soit avant le baccalauréat, soit à son niveau. Ces deux dispositifs permettraient de reconnaître pleinement au baccalauréat le rôle de pivot qui est déjà le sien dans les esprits.
La commission a ensuite approuvé le rapport du groupe de travail et en autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.