ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Mme Pascale Fombeur , directrice des affaires civiles et du sceau
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mme Sophie Delaporte , directrice adjointe de la direction générale de la santé
Juridictions judiciaires
Cour de cassation
Mme Françoise Moneger , conseiller à la première chambre civile
M. Jean-Dominique Sarcelet , avocat général à la première chambre civile
Cour d'appel de Paris
Mme Frédérique Bozzi , conseiller
Tribunal de grande instance de Nantes
M. Pierre Lecat , vice-procureur chargé du service de l'état civil
Défenseur des enfants
Mme Dominique Versini , Défenseure des enfants
Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Pr Alain Grimfeld , président
Agence de la biomédecine
Mme Carine Camby , directrice générale
Académie des sciences morales et politiques
M. François Terré , président, professeur émérite de l'université Paris 2
Avocats
Me Odile Belinga , membre du Conseil national des barreaux
Me Florence Achache , membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris
Me Françoise Le Tallec , membre du Bureau de la Conférence des bâtonniers
Philosophes
Mme Sylviane Agacinski , philosophe, professeur à l'école des hautes études en sciences sociales
Mme Elisabeth Badinter , philosophe
Sociologues
Mme Irène Théry , sociologue
Mme Anne Cadoret , ethnologue, chargée de recherche au CNRS, membre du groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS)
Mme Marcela Iacub , chercheuse au CNRS
M. Paul Yonnet , sociologue
Psychiatres et psychanalystes
Mme Geneviève Delaisi de Parseval , psychanalyste
Mme Sophie Marinopoulos , psychanalyste et psychologue clinicienne au CHU de Nantes
Mme Elisabeth Roudinesco , psychanalyste et historienne
M. Marcel Rufo , professeur des universités, pédopsychiatre, chef de service de l'unité d'adolescents « Espace Arthur » au CHU Sainte-Marguerite à Marseille
M. Pierre Lévy-Soussan , psychiatre
Contribution écrite de M. Bernard Golse , chef du service de pédopsychiatrie à l'Hôpital Necker
Médecins
M. Claude Sureau , professeur honoraire de gynécologie-obstétrique à l'université Paris 5, président honoraire de l'Académie nationale de médecine, membre du Comité consultatif national d'éthique
M. Claude Huriet , professeur de médecine, président de l'Institut Curie, ancien sénateur
M. Axel Kahn , président de l'université Paris 5-Descartes, président de l'Institut Cochin
M. Israël Nisand , chef de service de gynécologie-obstétrique au centre médico-chirurgical et obstétrical (SIHCUS-CMCO) de Strasbourg
M. René Frydman , chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart
M. Jean-Louis Leroy , professeur de gynécologie obstétrique à la faculté de médecine de Lille, consultant de gynécologie à l'hôpital de Tourcoing
Mme Maryse Leroy , gynécologue à l'hôpital Jeanne-de-Flandre de Lille
M. Jean-Luc Pouly , gynécologue au CHU de Clermont-Ferrand
M. Maurice Auroux , embryologiste
Associations
Association Clara
M. Dominique Mennesson , co-président
Mme Sylvie Mennesson , co-présidente
Mme Nathalie Boudjerada , avocate
Association Maïa
Mme Laure Camborieux , présidente
Mme Sandra Saint-Laurent , membre
Association des parents gays et lesbiens (APGL)
M. Sylvain Rolland , secrétaire général
Mme Marie-Pierre Micoud , vice-présidente
Familles de France
M. Henri Joyeux , président
Mme Christiane Therry , déléguée générale
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Mme Chantal Lebatard , administratrice
Mme Sophie Maggiani , chargée de mission
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Mme Clothilde Brunetti , responsable du secteur juridique
Mme Emmanuelle Brunelle , membre de la commission juridique
Association « La cause des bébés »
Mme Myriam Szejer , pédopsychiatre, présidente
Professeurs de droit
M. Jean Hauser , professeur de droit, directeur du Centre européen de recherche sur la famille et les personnes de l'université Montesquieu-Bordeaux 4
Mme Frédérique Granet , professeur de droit privé à l'université Robert Schuman de Strasbourg, directrice du centre de droit privé fondamental
M. Pierre Murat , professeur de droit privé à l'université Grenoble 2
Mme Frédérique Dreifuss-Netter , professeur de droit à l'université Paris 5, directrice du centre de recherches en droit médical
Mme Hélène Gaumont-Prat , professeur à l'université Paris 8, directrice du laboratoire de droit médical et de droit de la santé
M. Xavier Labbée , professeur de droit et d'éthique médicale à l'université Lille 2
Contribution écrite de Mme Françoise Dekeuwer-Defossez , professeure émérite de l'université de Lille 2
Représentants de cultes et d'associations philosophiques
M. Jean-Pierre Pilorge , grand secrétaire de la Grande Loge Nationale Française
M. Bernard Cohen-Hadad , conseiller de l'ordre, grand trésorier adjoint du Grand Orient de France
Pasteur Louis Schweitzer , professeur d'éthique à la Faculté théologique Evangélique de Vaux sur Seine, ancien secrétaire général de la Fédération protestante de France
Monseigneur Michel Aupetit , vicaire général du diocèse de Paris
M. Daniel Dahan , grand rabbin de Nancy
M. Mohamed Aiouaz , représentant du culte musulman
Personnalité qualifiée
Mme Marie-Christine Le Boursicot , magistrate, membre du Conseil supérieur de l'adoption