c) Le processus de Bologne
A l'échelle européenne, la promotion de l'assurance-qualité est l'un des aspects majeurs du processus de Bologne qui a démarré en 1999 et dont l'objectif est la création d'un espace européen intégré de l'enseignement supérieur d'ici 2010.
Ce processus fut initié à l'occasion du 800ème anniversaire de l'Université de Paris, avec l'adoption par les ministres en charge de l'enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni de la déclaration de La Sorbonne le 25 mai 1998. Il fut concrétisé par la déclaration de Bologne, en date du 19 juin 1999 , signée par 29 pays européens, dont les 15 États membres de l'Union européenne de l'époque.
Le processus de Bologne a un caractère inhabituel, en ce qu'il est peu structuré et dirigé par 46 pays en coopération avec des organisations internationales (Conseil de l'Europe, Commission européenne, EUA 24 ( * ) , ESU 25 ( * ) , EURASHE 26 ( * ) , UNESCO-CEPES 27 ( * ) , ENQA 28 ( * ) , EI 29 ( * ) , UNICE 30 ( * ) ). Il ne repose pas sur un traité mais sur une coopération libre entre États, sur la base d'une conférence ministérielle qui se tient tous les deux ans 31 ( * ) et du travail d'un Groupe de suivi.
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LES OBJECTIFS DU PROCESSUS DE BOLOGNE La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 énonce les objectifs suivants : - l'adoption d'un système de diplômes aisément lisibles et comparables ; - l'adoption d'un système fondé essentiellement sur deux cycles principaux, avant et après la licence ; - la mise en place d'un système de crédits de type ECTS 32 ( * ) ; - la promotion de la mobilité en surmontant les obstacles à la libre circulation des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs ; - la promotion de la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité dans la perspective de l'élaboration de critères et de méthodologies comparables ; - la promotion de la nécessaire dimension européenne dans l'enseignement supérieur. |
Lors de la réunion ministérielle de Prague (2001), la promotion d'une coopération européenne en matière d'assurance qualité a été réaffirmée comme un objectif majeur :
« Les ministres ont reconnu le rôle vital que jouent les systèmes d'évaluation de la qualité dans la mesure où ils permettent de garantir des références de haut niveau et facilitent la comparabilité des diplômes en Europe. Ils ont également souhaité encourager une coopération plus étroite entre les dispositifs de reconnaissance et d'évaluation de la qualité. Cette coopération repose sur la confiance mutuelle et la reconnaissance des divers systèmes d'évaluation. Ils ont en outre encouragé les universités ainsi que les autres établissements d'enseignement supérieur à diffuser leurs exemples de bonnes pratiques et à envisager les solutions permettant d'instaurer des mécanismes d'évaluation et d'habilitation mutuellement acceptés. Ils en ont donc appelé aux universités et aux autres établissements d'enseignement supérieur, aux instances nationales et au Réseau européen d'évaluation de la qualité (ENQA) ou, pour les pays qui n'en font pas partie, aux mécanismes correspondants, pour mettre au point un cadre de références et pour diffuser leurs bonnes pratiques. »
Le pivot du dispositif européen d'assurance qualité est l'ENQA , créée en 2000, dont l'action se fonde sur la recommandation n° 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur, et qui s'est inscrite ensuite dans le cadre du processus de Bologne.
L'ENQA se fonde sur les « références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur » adoptées par les ministres européens de l'enseignement supérieur à Bergen en mai 2005. Ces références fixent des procédures et un cadre général pour la mise en oeuvre de l'assurance qualité tant par les établissements eux-mêmes que par des agences ad hoc .
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RÉFÉRENCES ET LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES POUR L'ASSURANCE QUALITÉ Les références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, adoptées lors de la conférence de Bergen (mai 2005) concernent d'une part l'évaluation interne par les établissements de leurs propres pratiques et, d'autre part, l'évaluation externe des établissements par les agences spécialisées. Enfin, elles fixent un cadre pour une évaluation des évaluateurs. 1°/ Références pour l'assurance qualité interne (par les établissements) : Existence d'une politique et de procédures pour le management de la qualité ; Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes ; Évaluation des étudiants ; Management de la qualité du corps enseignant ; Outils pédagogiques et soutien des étudiants ; Systèmes d'information ; Information du public ; 2°/ Références pour l'assurance qualité externe de l'enseignement (par les agences ad hoc) : Prise en compte de l'efficacité du management interne de la qualité ; Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité (publication des objectifs et des procédures) ; Critères de décision explicites et publics ; Processus adaptés aux objectifs de l'évaluation ; Communication des résultats ; Procédures de suivi ; Évaluations périodiques ; Existence d'analyses de portée générale des travaux de l'agence. 3°/ Références pour l'assurance qualité externe des agences Prise en compte des procédures d'assurance qualité externe ; Reconnaissance officielle des agences par des autorités publiques ; Caractère régulier de l'activité ; Ressources humaines et financières adaptées ; Définition et publication des objectifs poursuivis ; Indépendance ; Critères et méthodes prédéfinis et rendus publics ; Procédures pour rendre compte de l'exercice de leur mission par les agences. Source : « Références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur », Comité national d'évaluation (janvier 2006) |
L'harmonisation internationale de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur a accompagné et encouragé l'amélioration des dispositifs existants aux plans nationaux.
* 24 Association européenne des universités
* 25 Union des étudiants de l'Europe
* 26 Association européenne des institutions d'enseignement supérieur
* 27 Centre européen pour l'enseignement supérieur de l'UNESCO
* 28 Réseau européen d'assurance qualité
* 29 Internationale de l'éducation
* 30 Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (BusinessEurope)
* 31 Londres (2007), Bergen (2005), Berlin (2003), Prague (2001) et Bologne (1999)
* 32 Système européen de transfert et d'accumulation de crédits d'études initié en 1989 dans le cadre du programme communautaire Erasmus et généralisé par le processus de Bologne