3. Le financement de la politique de voisinage
a) Un financement conséquent pour une politique importante
Pour la nouvelle période budgétaire 2007/2013, le financement communautaire de la politique européenne de voisinage s'élève à près de 12 milliards d'euros. Cette somme est supérieure de 32 % au montant octroyé entre 2000 et 2006. Cette augmentation des fonds dévolus à la politique de voisinage reflète l'importance croissante que lui accorde l'Union européenne au titre de sa politique de relations extérieures. Jusqu'au 31 décembre 2006, l'aide européenne aux pays concernés par la politique de voisinage était fournie dans le cadre de différents programmes géographiques, dont le programme TACIS (pour les pays de l'Est et la Russie) et le programme MEDA (pour les pays du Sud de la Méditerranée), ainsi que de programmes thématiques.
b) La simplification du financement : l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)
Depuis le 1 er janvier 2007, la plupart de ces programmes ont été remplacés par un instrument financier unique : l'Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). Il s'agit d'un instrument politique beaucoup plus flexible, conçu pour favoriser le développement durable et le rapprochement vers les normes et politiques européennes, en soutenant les priorités identifiées dans les plans d'action. Ce nouvel instrument financier est destiné à couvrir des domaines de coopération spécifiques en dehors de ceux déjà couverts par les instruments antérieurs, ou appelés à leur succéder. C'est le cas notamment de la coopération transfrontalière.
c) Quelques principes de répartition du financement entre les pays voisins
Lors de la négociation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, la France a obtenu, par une déclaration de la Commission, que celle-ci s'appuie, dans sa programmation de l'aide, « sur le niveau d'aide fournie aux pays et régions bénéficiaires au titre des perspectives financières actuelles ». De plus, un critère dit de « poids du passé », dégressif dans le temps, est également pris en compte. Enfin, l'article 7 du règlement CE 1638/2006 arrêtant « des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat » (24 octobre 2006) indique que la Commission devra prendre en compte, dans ses propositions d'allocations, « le niveau d'ambition du partenariat de l'Union européenne avec un pays donné, les progrès accomplis en vue de la réalisation d'objectifs communs ». Au total, les crédits de la politique de voisinage sont actuellement répartis entre les pays du Sud et les pays de l'Est selon un partage 2/3-1/3.
d) Deux instruments de financement supplémentaires
De plus, la politique de voisinage prévoit deux instruments de financement supplémentaires.
(1) La facilité de gouvernance
Elle vise à compléter le financement octroyé par la politique de voisinage : grâce à la facilité de gouvernance, les pays qui auront le plus progressé dans la mise en oeuvre annuelle de leur plan d'action pourront, en récompense de leurs efforts, bénéficier d'une aide supplémentaire, en plus de l'enveloppe qu'ils reçoivent au titre de la politique de voisinage. En 2007, les deux pays ayant bénéficié de cette facilité de gouvernance ont été l'Ukraine, pour un montant de 22 millions d'euros, et le Maroc, pour un montant de 28 millions d'euros. La Commission souhaite consacrer 300 millions d'euros à ce fond pour la période 2007/2013.
(2) Le fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage (FIV)
Son but est de permettre d'accompagner les opérations de prêts réalisées notamment par la Banque européenne d'Investissement (BEI) et la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), en offrant aux pays du voisinage une nouvelle palette d'instruments financiers actuellement non disponibles. Le but est de créer un important effet de levier du financement communautaire. La Commission souhaite investir 700 millions d'euros pour la période 2007/2013 dans ce fonds servant à soutenir les prêts des institutions financières internationales dans les pays partenaires de la politique de voisinage. Elle a déjà libéré un montant de 100 millions d'euros. Les États membres de l'Union européenne sont également invités à égaler la contribution communautaire, de sorte que ce fonds puisse mobiliser des prêts bonifiés dont la valeur équivaudrait 4 à 5 fois le montant des subventions pour des projets d'infrastructures mis en oeuvre principalement dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'environnement, dans l'ensemble de la région couverte par la politique de voisinage. L'Allemagne (10 millions d'euros), l'Italie (1 million d'euros) et la Suède (1 million d'euros) prévoient de concourir au fonds d'investissement pour la politique de voisinage en 2008. Les autres États membres devraient annoncer leurs contributions d'ici peu.
Au total, l'aide de l'Union européenne aux pays partenaires de la politique de voisinage s'est considérablement accrue : 1,65 milliard d'euros a été engagé en 2007. Le coût annuel pour le budget de l'Union européenne s'élève à un peu plus de 3 euros par citoyen de l'Union.