b) Alléger les contraintes fixées par le décret de classement permettrait d'aller dans le sens d'un allègement et d'une mutualisation des coûts dans une perspective d'aménagement pertinent du territoire
Une part non négligeable de l'évaluation à la hausse du coût des CEPI par les acteurs locaux tient aux nouvelles exigences imposées par l'Etat par le biais des textes réglementaires sur les CEPI ou sur les critères de classement des établissements. Des exigences plus élevées sont ainsi fixées aux conservatoires à rayonnement régional ou départemental, s'agissant de la qualification des enseignants et de la nécessité d'enseigner dans les trois disciplines : musique, théâtre et danse. Répondre à ce cahier des charges - dans le délai de sept ans fixé par la note du ministère du 20 juillet 2007, à compter du 12 octobre 2006, date de parution du décret relatif au classement - suppose pour bon nombre d'établissements de développer et structurer l'enseignement de la danse et du théâtre, ce qui exige d'importants efforts financiers.
Si l'on ne peut que respecter l'ambition qui anime ainsi le ministère d'améliorer, quantitativement et qualitativement, l'offre à la disposition de nos concitoyens, il faut néanmoins entendre les réactions de nombreux interlocuteurs auditionnés par votre rapporteur sur le thème : « l'Etat est très fort pour imposer ses exigences sans en supporter les conséquences, notamment financières ».
Au-delà du débat récurrent sur un supposé désengagement de l'Etat - assez peu pertinent au cas présent dans la mesure où l'Etat finance en tout état de cause très minoritairement les établissements d'enseignement artistique - votre rapporteur prône la recherche d'un plus juste équilibre entre les exigences imposées par l'Etat aux collectivités territoriales et la réalité de son engagement financier.
A cette fin, elle suggère, en premier lieu, un assouplissement de certains critères de classement. Le ministère pourrait envisager par exemple :
- de traiter de manière plus différenciée les trois disciplines musique, danse et théâtre ;
- d'alléger les obligations pesant sur les établissements, notamment sur les conservatoires à rayonnement départemental : selon la situation locale, il n'apparaît ni utile ni pertinent d'exiger la mise en place de CEPI dans toutes les disciplines ; il serait, à cet égard, plutôt judicieux de s'assurer de l'existence d'au moins un cursus par département, dans certaines disciplines plus rares.
Elle propose, en second lieu, d'inciter à la constitution de réseaux, au sein desquels des enseignants « référents » satisferaient aux exigences de formation, les autres pouvant disposer de cursus plus divers.