b) Améliorer le suivi du devenir des élèves et la connaissance des débouchés
En effet, votre rapporteur a pu constater, au cours de ses travaux, l'absence d'études statistiques sur le devenir des élèves ayant obtenu un diplôme d'études musicales (DEM), chorégraphiques (DEC) ou théâtrales (DET), à leur sortie du conservatoire.
De même, il n'existe quasiment pas de données sur les perspectives d'insertion professionnelle à l'issue des formations artistiques.
Certes, ces dernières ne sauraient être pensées en termes d'adéquation stricte avec les besoins du marché de l'emploi, qui, dans ce domaine, ne peuvent être quantifiés : en effet, c'est souvent l'offre artistique qui est censée susciter, elle-même, sa propre demande.
Néanmoins, alors que la notion d' « orientation professionnelle » est réaffirmée avec la mise en place des CEPI et du diplôme national d'orientation professionnelle (DNOP), un éclairage sur les débouchés potentiels s'avère indispensable pour penser au mieux les contenus des formations et accompagner les élèves dans leur parcours d'orientation.
Ce suivi doit être conduit à la fois au niveau local - notamment au regard des compétences des régions en termes d'articulation emploiformation - et à l'échelle nationale.
(1) Au niveau local
L'inscription du schéma régional des CEPI au sein du PRDF offre une opportunité d'intégrer la préoccupation relative à l'employabilité des jeunes diplômés .
Les régions disposent pour cela d'outils d'observation qu'il serait utile de décliner au domaine des enseignements artistiques .
Certains ont fait valoir des difficultés spécifiques à ce secteur, citant par exemple l'absence de partenaires sociaux représentatifs.
Votre rapporteur suggère que les régions s'appuyent sur les groupes de travail des commissions régionales des professions du spectacle (COREPS), pour autant que celles-ci fonctionnent régulièrement. Ces commissions, auxquelles participent les partenaires sociaux ainsi que des représentants de toutes les collectivités territoriales ont considérablement développé leurs travaux ces dernières années et peuvent apporter leur expertise.
Dans ses orientations stratégiques, le conseil régional de Rhône-Alpes considère d'ailleurs cela comme indissociable des prérogatives confiées à la région par la loi du 13 août 2004 : il est souligné, en effet, qu' « en s'emparant de cette compétence nouvelle, la Région doit pouvoir se doter d'outils d'observation et d'évaluation qui lui permettront de piloter le schéma et de le faire évoluer » . En l'occurrence, cela s'inscrit dans un dispositif existant, le « Contrat d'Objectifs Emploi Formation pour le spectacle vivant et l'audiovisuel », signé en février 2007 entre la Région, l'Etat et les partenaires sociaux, dont l'un des objectifs est « la structuration de l'offre de formation en corrélation avec l'évolution de l'emploi » ; ce dispositif est piloté en lien avec les observatoires des Commissions Paritaires Nationales Emploi Formation des deux branches. Le volet de ce dispositif qui sera consacré au schéma régional des enseignements artistiques devra notamment faire apparaître les éléments suivants :
- origine des élèves inscrits en CEPI : origine géographique, études antérieures, origine sociale ;
- suivi du parcours des élèves titulaires du DNOP : entrée dans l'enseignement supérieur, insertion professionnelle, réorientation vers d'autres filières...
Suivant cet exemple, que l'on retrouve en Poitou-Charentes notamment, votre rapporteur suggère que l'ensemble des régions mettent en place de tels outils d'observation du parcours des élèves inscrits en CEPI, dans leur poursuite d'études et leur devenir professionnel , en lien, le cas échéant, avec les conservatoires et les établissements d'enseignement supérieur.
En tout état de cause, il serait souhaitable que le ministère s'assure de l'homogénéité des données recueillies.
A cette fin, votre rapporteur souhaite qu'il sensibilise les équipes dirigeantes et éducatives des établissements ainsi que les collectivités locales à cette nécessité et qu'il prenne des initiatives en la matière.
(2) Au niveau national
Comme certains interlocuteurs, et notamment les conseillers « enseignements artistiques » des conseils régionaux, ont relevé que l'échelon régional n'est pas toujours le plus pertinent pour analyser les débouchés, s'agissant notamment des « petites » régions.
Selon eux, le travail de suivi des élèves au niveau local doit donc se combiner à une approche nationale, voire européenne, des perspectives d'insertion professionnelle des diplômés des formations artistiques.
Cela suppose de développer une méthodologie adéquate.
Le rapport d'étape des « Entretiens de Valois », présenté en juin 2008, montre bien qu'un accord se dégage sur la nécessité d'améliorer l'observation du secteur du spectacle vivant. A été notamment évoqué à ce titre le fait de mettre en oeuvre un réel système d'information par l'adoption de référents (nomenclatures d'emploi ou d'activités répertoriées par la Nomenclature d'activités française (NAF)).
En outre, les travaux de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant devraient être utilement exploités.
S'agissant du volet enseignement supérieur , le ministère de la culture et de la communication a engagé un travail de mise en place d'un meilleur suivi des diplômés des filières culturelles. Il élabore une enquête destinée à renseigner l'indicateur d'insertion professionnelle de façon homogène et partagée entre les différents secteurs.
Ceci suppose la constitution d'annuaires et le suivi des diplômés, sachant que la connaissance de l'insertion doit s'améliorer significativement non seulement quantitativement mais aussi du point de vue du périmètre des activités professionnelles exercées après l'obtention d'un diplôme.
Votre rapporteur attirera l'attention du ministère sur la nécessité de poursuivre ces travaux en coordination avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'assurer une cohérence dans leurs démarches respectives.
A cet égard, elle rappelle les préconisations récemment formulées par le groupe de travail commun aux commissions des affaires culturelles et des finances du Sénat sur la réforme du financement des universités 23 ( * ) : « confier au ministère ou à un organisme indépendant l'élaboration d'un cahier des charges commun à l'ensemble des universités (appel d'offre), afin que chaque université évalue l'insertion professionnelle selon les mêmes critères et méthodes. Cette homogénéité est nécessaire à la crédibilité de l'indicateur.
De telles enquêtes sont conditionnées à la possibilité pour les universités de maintenir les adresses électroniques attribuées à leurs diplômés et de développer suffisamment de services liés à ces adresses pour inciter ceux-ci à continuer à les utiliser. Car si leurs adresses électroniques personnelles peuvent être également employées, le suivi en cas de changement peut s'avérer lourd.
Il convient de préciser naturellement que, dans la mesure où seraient collectées des données à caractère personnel auprès des étudiants (identité, e mail, adresse...), cette enquête de cohorte devrait être soumise à l'application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Un dossier de formalités préalables devrait donc être adressé à la CNIL. En outre, ainsi que les services de cette dernière l'ont précisé à votre groupe de travail, les droits des étudiants devraient être pris en compte : information, volontariat, respect du droit d'accès et de rectification, confidentialité des informations et anonymat des résultats.
S'il s'agit d'une enquête de cohorte nationale, elle pourrait être prise en charge par un organisme ou par un prestataire de services ad hoc. Les universités, après accord des étudiants, communiqueraient les coordonnées de ceux-ci à l'organisme pour gérer l'enquête. »
* 23 Rapport n° 382 présentés par MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, rapporteurs, ainsi que MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert.