3. Un accès sélectif à l'école maternelle pour les deux ans
Les enfants qui accèdent à l'école maternelle dès le plus jeune âge, c'est-à-dire avant trois ans, peuvent faire l'objet d'une typologie. Se dessine en quelque sorte un profil de l'écolier de deux ans .
a) Un ordre de priorité
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont précisé et hiérarchisé en fonction de l'âge de chaque enfant un droit à l'accueil en milieu scolaire. Cet ordre de priorité structure en quelque sorte l'admission dans une politique de scolarisation précoce.
Le principe d'une scolarisation à partir de l'âge de trois ans est ouvert et reconnu par la loi, conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, mais il ne s'exerce qu'à la demande expresse des familles.
L'inscription des enfants de deux ans à l'école maternelle procède d'une faculté offerte aux familles en fonction de conditions discriminantes . L'enfant doit avoir atteint l'âge de deux ans révolus le jour de la rentrée aux termes de l'article D. 113-1 de la partie réglementaire du code de l'éducation à condition qu'il soit physiquement et psychologiquement prêt à le fréquenter. Par ailleurs, l'accueil des enfants de deux ans en maternelle est fonction des places disponibles, compte tenu de la priorité accordée aux enfants de trois ans. Le principe d'un accueil prioritaire pour les enfants vivant dans un environnement social défavorisé est également inscrit dans la loi.
b) L'écolier de deux ans : un profil ciblé
Les données recueillies dans le cadre du panel de près de 9 000 élèves entrés en classes préparatoires en 1997, dont 29 % ont été scolarisés à deux ans, et suivis pendant plusieurs années par l'ancienne direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), montrent l'existence de fortes disparités en fonction des caractéristiques de l'élève et de sa famille. Réalisé à un moment où la scolarisation précoce était élevée, cet échantillonnage n'en demeure pas moins un élément d'indication du profil de l'écolier de deux ans.
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Depuis la rentrée scolaire 1997, la Direction de la programmation et du développement du ministère de l'Éducation nationale suit un échantillon représentatif au niveau national de 9 260 écoliers qui entraient pour la première fois à cette date au cours préparatoire dans une école publique ou privée de France métropolitaine. La situation scolaire des élèves est actualisée chaque année par une prise d'informations auprès de son école. Les enfants faisant partie de la cohorte ont passé des tests de compétences à l'entrée au cours préparatoire. Les scores qu'ils ont obtenus aux épreuves nationales d'évaluation de CE2 ont été recueillis. La présente étude porte sur les 8 661 élèves de la cohorte qui, nés en 1991, sont entrés à 6 ans au cours préparatoire et ont pu être suivis au cours de leurs trois premières années de scolarité élémentaire 15 ( * ) . |
Le mois de naissance apparaît logiquement comme un facteur déterminant dans l'éventualité d'une scolarisation précoce. Les enfants nés en début d'année sont souvent plus mûrs pour une entrée précoce à l'école maternelle, leurs parents préfèrent ainsi les scolariser avec quelques mois d'avance, plutôt que de les scolariser un an plus tard - dans la perspective également de leur permettre d'accéder au cours préparatoire dans l'année de leurs cinq ans-. Le tableau montre ainsi que 46 % des élèves nés au premier semestre contre seulement 27 % de ceux nés au troisième trimestre et 17 % des enfants nés au cours des trois derniers mois de l'année sont entrés à l'école maternelle à deux ans. Une minorité des enfants de deux ans à deux ans et demi sont donc scolarisés et les moins de trois ans à l'école sont majoritairement des enfants de deux ans et demi à trois ans.
Le mode de garde antérieur semble également jouer un rôle non négligeable. Son caractère individuel apparaît comme un facteur déterminant pour une entrée à l'école maternelle à deux ans. Par ailleurs, l'activité de la mère joue également en ce sens. En effet, 28 % des enfants entrés à l'école à deux ans ont une mère inactive, contre 32,5 % pour ceux ayant une mère active, soit un écart non négligeable de 4,5 points.
Les disparités entre les différents milieux sociaux sont également assez marquées. Les enfants d'agriculteurs se situent en tête de ceux qui fréquentent l'école maternelle à deux ans , 46 % d'entre eux. Les enfants d'enseignants profitent également d'une scolarisation précoce . Les enfants des autres catégories sociales ont une fréquentation proche de la moyenne nationale.
En ce sens, les disparités territoriales influent fortement sur la possibilité d'accès à l'école maternelle dès l'âge de deux ans, comme le font apparaître les données du tableau ci-après.
L'ÂGE D'ENTRÉE EN MATERNELLE SELON LES CARACTÉRISTIQUES DES ÉCOLES FRÉQUENTÉES (EN %)
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Caractéristiques des écoles |
Âge d'entrée en maternelle |
|||
|
Deux ans |
Trois ans |
Quatre ans et plus |
||
|
Secteur de l'école ou des écoles maternelles fréquentées |
Public |
29,9 |
64,7 |
5,4 |
|
Privé |
46,8 |
49,6 |
3,6 |
|
|
Public et privé |
36,6 |
55,5 |
7,9 |
|
|
Tranche d'unité urbaine de l'école de CP |
Rural |
36,9 |
56,9 |
6,2 |
|
< 20 000 habitants |
36,3 |
58,4 |
5,3 |
|
|
< 100 000 habitants |
30,6 |
65,3 |
4,1 |
|
|
> ou = 100 000 habitants |
32,6 |
62,4 |
5,1 |
|
|
Paris |
13,9 |
79,3 |
6,8 |
|
|
Classement en ZEP de l'école de CP |
Oui |
27,7 |
65,0 |
7,4 |
|
Non |
31,6 |
63,2 |
5,2 |
|
|
Ensemble |
31,1 |
63,4 |
5,5 |
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Source : Panel d'élèves du premier degré recruté en 1997
Lecture : 29,9 % des enfants ayant effectué toute leur scolarité maternelle dans une école publique ont été scolarisé à deux ans.
Source : Ministère de l'éducation nationale
La scolarisation avant trois ans concerne 37 % des élèves de milieu rural mais seulement 14 % de ceux qui habitent la région parisienne. Elle touche plus souvent les élèves scolarisés dans l'enseignement privé que ceux des écoles publiques. Le classement en ZEP en revanche semble avoir peu d'influence sur ce phénomène.
Les enfants de nationalité étrangère sont moins souvent scolarisés à deux ans , même s'ils disposent d'une offre scolaire à proximité de leur domicile.
* 15 Paul Caille « scolarisation à deux ans et réussite de la carrière scolaire au début de l'école élémentaire » Éducation et formations n° 6 - juillet-septembre 2001.