Allez au contenu, Allez à la navigation



Le système fiscal français à l'épreuve de la crise

 

B. LE DYNAMISME SPONTANÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES AU COURS DES ANNÉES 2004-2007

Depuis le « point haut » de 1999, à près de 45 points de PIB, il est possible de mettre en évidence trois périodes :

- jusqu'en 2003, le taux de prélèvements obligatoires a diminué jusqu'à moins de 43 points de PIB ;

- de 2004 à 2006, la tendance a été à la hausse, avec un taux de près de 44 points de PIB en 2006 ;

- enfin, le taux de prélèvements obligatoires a diminué en 2007, pour être désormais de seulement 43,3 %.

Le taux de prélèvements obligatoires depuis la fin des années 1990

(en points de PIB)

Source : Insee

1. Des décisions de politique économique qui expliquent la quasi-totalité des fluctuations

Les décisions de politique économique ont joué un rôle essentiel. Ainsi :

- la législature élue en 1997, profitant de la forte croissance du PIB, a pris des mesures tendant à alléger les prélèvements obligatoires de plus de 2 points de PIB ;

- la précédente législature a pris des mesures tendant, dans un premier temps, à accroître les prélèvements obligatoires d'environ 0,5 point de PIB ; puis les dispositions adoptées en fin de législature et entrées en vigueur en 2007 ont annulé cette augmentation.

Les mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires, telles qu'évaluées par les gouvernements successifs

(en points de PIB)

Sources : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004, données transmises par le gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexé au présent projet de loi de finances

Il est possible, à titre indicatif, de « corriger » le taux de prélèvements obligatoires, chaque année, de l'impact des mesures adoptées sur les prélèvements obligatoires, telles qu'évaluées par le gouvernement. Cela permet de reconstituer ce qu'aurait été le taux de prélèvements obligatoires en l'absence de telles mesures, et de l'impact cumulé de celles-ci.

Une tentative de comparaison du taux de prélèvements obligatoires « spontané » (à législation 1999) et du taux de prélèvements obligatoires effectif

(en points de PIB)

Sources : commission des finances du Sénat, d'après l'Insee et le graphique précédent

On observe alors qu'en l'absence de mesures nouvelles depuis 1999, le taux de prélèvements obligatoires aurait légèrement fluctué autour de 45,5 points de PIB. Ces fluctuations « spontanées » viennent du fait que les prélèvements obligatoires tendent inévitablement à augmenter plus ou moins vite que le PIB, en fonction des fluctuations de leur élasticité au PIB.

L'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB

L'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB est le coefficient par lequel il faut multiplier la croissance du PIB en valeur pour obtenir la croissance « spontanée » des prélèvements obligatoires (c'est-à-dire avant les modifications du droit, appelées « mesures nouvelles »), l'année considérée.

Sur longue période, les prélèvements obligatoires « spontanés » tendent à augmenter à la même vitesse que le PIB. On dit alors que leur élasticité au PIB est égale à 1.

En revanche, il arrive fréquemment à court terme que cette élasticité s'éloigne de l'unité. Ainsi, certaines années (en général quand la croissance du PIB est forte), les prélèvements obligatoires augmentent plus rapidement que le PIB : leur élasticité au PIB est alors supérieure à 1. D'autres années (en général quand la croissance du PIB est faible), les prélèvements obligatoires au PIB augmentent moins rapidement que le PIB : leur élasticité au PIB est alors inférieure à 1.

Cela confirme que les fluctuations importantes du taux de prélèvements obligatoires effectivement observé correspondent pour l'essentiel aux décisions de politique économique.

2. L'hypothèse vraisemblable d'une « bulle » de prélèvements obligatoires

Un « zoom » sur la courbe supérieure du graphique ci-avant, étendue à l'année 2008 (sur la base des prévisions du gouvernement en matière de taux de prélèvements obligatoires et de « mesures nouvelles »), suggère que le taux de prélèvements obligatoires est actuellement nettement supérieur à sa tendance « spontanée ». Le niveau actuel de prélèvements obligatoires paraît donc résulter en partie d'une « bulle », de l'ordre de 0,5 point de PIB.

Situation du taux de prélèvements obligatoires « spontané » (à législation 1999) par rapport à sa valeur moyenne

(en points de PIB)

Sources : commission des finances du Sénat, d'après l'Insee, le graphique précédent et le présent projet de loi de finances