L'ASSURANCE CHANGE

Les dossiers gérés par la sous-direction DMT 6 et en particulier l'assurance-change

Dossiers en vigueur à DMT6 à fin exercice :

en nombre

2002

2003

2004

2005

2006

2007

CHANGE

600

618

668

578

431

428

LIGNES CAUTIONS *

15

69

145

LIGNES PREFINANCEMENT **

4

15

* garantie mise à disposition en mai 2005

** garantie mise à disposition en 2006

Lignes= agréments qui définissent un encours garantis aux banques émettrices/ prêteuses

Source : La Coface

L'assurance contre le risque de change repose sur le principe d'équilibre. Elle ne doit rien coûter à l'État contrairement à l'assurance prospection (déséquilibre structurel) et à l'assurance crédit (qui pourrait potentiellement être déséquilibrée). Elle couvre l'entreprise contre le risque d'une variation défavorable du taux de change entre le moment où elle émet son offre (qui l'engage juridiquement si l'acheteur la signe) et le moment où le contrat est réellement signé. Des possibilités de couverture du risque de change existent sur le marché (options monétaires par exemple).

L'intérêt de ce produit est la mutualisation des risques. En effet, lorsque l'exportateur émet une offre, il ne sait pas si elle va aboutir donc dans le doute, il peut choisir de se couvrir. S'il l'offre n'aboutit pas, il s'est couvert pour rien. La Coface peut quant à elle jouer sur le fait qu'en moyenne, un certain nombre d'offres ne va pas aboutir grâce au raisonnement statistique. Cela lui permet de proposer potentiellement une couverture moins chère en ne se couvrant que sur un pourcentage des encours.

*

ANNEXE N° 4

STATISTIQUES ET DONNES RELATIVES

AUX ACTIVITES DE LA DMT

Contrats conclus en assurance crédit Moyen terme par grandes catégories de produits :

en M€

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Airbus

1 598

1 859

1 912

2 634

2 265

2 196

Spatial, Aéronautique et Naval

760

205

1 291

1 705

2 144

1 029

Affaires Militaires

1 916

509

1 575

2 028

1 558

1 417

Financement de Projet

n.d.

4

480

564

244

112

Autres

3 492

3 006

1 674

1 878

1 230

4 062

Total

7 766

5 582

6 933

8 809

7 441

8 817

Source : La Coface

LA VENTILATION DES AFFAIRES NOUVELLES

Par zones géographiques

Les affaires nouvelles concernant des pays européens représentent un encours de moins en moins important : 6 257 millions d'euros en 2002 et seulement 1003 millions d'euros en 2006. Les deux zones géographiques pour lesquelles les encours des affaires nouvelles ont eu tendance à croître dans la période examinée sont les pays du continent américain et ceux du proche et du moyen-orient.

Ventilation des affaires nouvelles (sur projets ou contrats conclus) prises en garantie par zones géographiques

M€

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Afrique

1 103

1 954

1 566

1 190

611

241

Proche et Moyen Orient

1 657

1 598

2 179

2 192

2 111

2 891

Amérique

1 799

1 506

1 072

2 399

4 034

2 144

Asie

1 717

1 494

1 845

9 322

1 702

7 683

Océanie

19

161

87

4

0

9

Europe

6 257

1 599

1 812

2 186

1 003

2 053

TOTAL CIVIL ET MILITAIRE

(parts transférable et non transférable)

12 553

8 313

8 562

17 294

9 460

15 020

Source : Rapport 2006 sur les opérations effectuées pour le compte de l'État par Coface et Natixis

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