2. Définir une stratégie coordonnée de l'adoption internationale
Dans le prolongement de la recommandation précédente, la définition d'une stratégie coordonnée d'implantation des OAA et de l'Afa dans les pays d'origine est indispensable au bon fonctionnement du système français d'adoption internationale, mais aussi à la crédibilité de la France à l'étranger.
D'après l'ambassadeur pour l'adoption internationale, cette stratégie devrait être définie à l'aune de plusieurs critères :
- le nombre d'enfants offerts à l'adoption dans les pays d'origine ;
- les risques de dérives éthiques et financières justifiant un accompagnement plus protecteur des familles ;
- le nombre de démarches individuelles, une part élevée dans l'ensemble des adoptions réalisées justifiant, à son sens, l'offre d'une voie alternative par l'agence, sans que la présence de nombreux OAA ne représente forcément une contre-indication (exemple d'Haïti).
De ce point de vue, les rapporteurs souscrivent à la proposition du gouvernement d'habiliter l'Afa à intervenir, de droit, dans les pays non signataires de la convention de La Haye , dans lesquels on observe généralement un nombre important de démarches individuelles.
Au-delà du choix des implantations, cette stratégie devrait préciser, en lien avec l'ensemble des acteurs (ministères, départements, OAA, agence, ...) , les actions de coopération et d'aide humanitaire - y compris décentralisées - qui pourraient en favoriser le succès .
3. Renforcer les organismes autorisés pour l'adoption, dans le cadre d'une contractualisation avec l'Etat
Les rapporteurs considèrent que l'efficacité du système français d'adoption internationale nécessite également un renforcement des OAA , dans le cadre de la stratégie globale qui sera définie par l'autorité centrale.
La contractualisation prévue entre l'Etat et les OAA, par le biais de conventions d'objectifs et de gestion dont le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine, va dans le bon sens.
Elle doit être l'occasion de faire le point sur la situation financière des OAA, que la Cour des comptes qualifie, dans certains cas, de « fragile », et de mettre en place, au travers des subventions, des mécanismes d'incitation financière à la mutualisation de certains moyens, voire aux regroupements d'organismes .
Ceci doit également permettre, dans le cadre de la stratégie globale définie par l'autorité centrale, une rationalisation de l'implantation des OAA, au même titre que de celle de l'Afa, qui interviendrait de manière souple et concertée.
De ce point de vue, il apparaît souhaitable que le ministère des affaires étrangères devienne l' interlocuteur budgétaire unique des OAA.