C. LA GESTION DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
Enfin, aux aspects budgétaires et de gouvernance qui viennent d'être développés s'ajoutent des difficultés propres à la mission centrale de l'EPRUS : la gestion logistique du « stock national santé ».
1. Une stratégie d'acquisition qui échappe à l'EPRUS
Aujourd'hui, le « stock national santé » doit permettre de répondre à trois grands types de menaces : les menaces bioterroristes, le risque pandémique et les infections à méningocoque . Selon l'annexe 8 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il représentait, au 31 décembre 2007, un volume de 100.000 palettes et comprenait une cinquantaine de références.
a) Une stratégie d'acquisition entre les mains du ministère de la santé
La stratégie d'acquisition des produits et équipements de santé dans le cadre du « stock national santé » ne relève pas de la compétence de l'EPRUS . La convention-cadre précitée fixant les relations entre le ministère de la santé et l'EPRUS positionne, en effet, clairement cette agence - et, en son sein, l'établissement pharmaceutique - comme un opérateur logistique dont le ministère de la santé est l'interlocuteur unique.
La stratégie d'acquisition est, en effet, le résultat de procédures interministérielles et découle de l'élaboration des plans de défense et de préparation aux urgences sanitaires . Ces procédures sont pilotées par le Secrétariat général à la défense nationale (SGDN) et relayées par les Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) au sein des différents ministères. Le rôle du ministère de la santé, à travers la délégation interministérielle de lutte contre la grippe aviaire (DILGA), est néanmoins prépondérant dans le cas du plan de préparation et de lutte « Pandémie grippale ».
Les plans de défense identifient ainsi les menaces, évaluent leur impact et prévoient la liste des produits de santé dont la disponibilité doit être assurée. Le processus de sélection des produits de santé est ensuite assuré par le ministère de la santé avec l'assistance, le cas échéant, des agences de sécurité sanitaire compétentes , notamment l'Institut de veille sanitaire (INVS) pour le dimensionnement des volumes à acquérir en fonction de l'évaluation de la menace et l'AFSSAPS, chargée d'étudier les produits pouvant être utilisés, leur disponibilité et leurs conditions d'utilisation.