3. Le défi à venir de la bonne gestion du PPP

Votre rapporteur spécial n'aborde pas le jugement du choix de la formule du PPP pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des prestations extra-sportives sur le site de l'INSEP en termes idéologiques mais, au contraire, sur la base de constats pragmatiques.

La délégation à des prestataires extérieurs de missions auparavant dévolues à des personnels de l'INSEP entraîne plusieurs conséquences notables.

En premier lieu, 119 personnes, soit environ un tiers du personnel de l'INSEP, ont vu leur métier repris par les partenaires du groupement . Lors de la visite de votre rapporteur spécial, M. Thierry Maudet a indiqué que 107 situations avaient été résolues . Dans la plupart des cas, ces personnels ont été transférés vers des collectivités territoriales, en particulier vers la région Ile de France. Il est à noter que, pour une soixantaine de postes proposés, seules deux personnes ont choisi un reclassement au sein de Sport partenariat. La situation de 12 personnes restait en suspens 9 ( * ) , ce qui peut paraître peu mais constitue autant de cas humains délicats.

Ensuite, si la masse salariale liée au personnel de l'INSEP baisse de manière logique, les prestations de services du titulaire seront facturées . Comme indiqué plus haut, le loyer correspondant s'élèvera, en année pleine, pendant toute la durée du contrat à 6,376 millions d'euros TTC en valeur de décembre 2006.

Il est donc essentiel (et cela vaut aussi pour le bâti) que l'INSEP soit en mesure d'assurer un suivi et un contrôle efficaces de l'exécution du PPP par Sport partenariat. Certes, le contrat prévoit des « indicateurs de performance » relatifs à la qualité de la prestation, assortis de pénalités financières en cas de mauvaise exécution. Par exemple, un temps maximal est prévu, en minutes, pour le remplacement d'une ampoule signalée défectueuse. Mais, au-delà, l'INSEP devra veiller à ce que la qualité des services fournis par les prestataires, dont dépend le bien-être de ses pensionnaires et donc, en partie, leur niveau de performance, soit optimale.

Le succès futur de l'expérience du PPP ne saurait se limiter au transfert de crédits de personnel de l'Etat vers des crédits de fonctionnement afin d'afficher une diminution du nombre de fonctionnaires sans réelle économie de deniers publics. On ne pourra parler de réel succès que si les pensionnaires de l'INSEP se sentent mieux dans leur nouvel environnement et si les fédérations utilisatrices estiment « en avoir pour leur argent ».

* 9 D'après les derniers éléments recueillis par votre rapporteur spécial, en septembre 2009, 7 agents doivent encore être reclassés. Selon la direction, le travail de la cellule de reclassement de l'INSEP se poursuit en étroite relation avec la Mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques (MFAFP).

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