5. Le contrat d'autonomie
Le contrat d'autonomie a été créé, en 2008 , à l'initiative de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État à la politique de la ville, dans le cadre du plan « Espoir banlieue».
Ce contrat est peu différent du Civis par son contenu : les prestations offertes dans les deux cas sont voisines. Il s'en distingue, en revanche, par les moyens mis en oeuvre : si le Civis est un outil à la disposition des missions locales, le contrat d'autonomie est géré, pour l'essentiel, par des opérateurs privés , sélectionnés sur appel d'offres, qui s'engagent à faire bénéficier le jeune d'un « coaching » intensif pour faire accéder à l'emploi.
Le contrat d'autonomie existe, à titre expérimental , dans trente-cinq départements, où sont situés la majorité des quartiers relevant de la politique de la ville. L'objectif fixé par le Gouvernement est la conclusion, d'ici à trois ans, de 35 000 contrats. Une extension du dispositif à d'autres territoires est envisagée si les résultats de l'expérimentation sont probants.
Ce contrat s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans les quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Une partie des titulaires du contrat d'autonomie sont des jeunes suivis par le SPE et orientés vers ce dispositif. Mais les opérateurs sélectionnés doivent également s'engager à prospecter dans les quartiers afin d'y trouver des candidats.
Le jeune titulaire d'un contrat d'autonomie s'engage à suivre les actions de formation et d'insertion définies conjointement avec l'opérateur et à respecter certaines clauses (assiduité, recherche active d'un emploi, etc.). En contrepartie, l'opérateur met en place un accompagnement renforcé et désigne, à cette fin, un référent unique qui va suivre le jeune pendant toute la durée de son parcours.
Au moment de la signature du contrat, le jeune définit son projet professionnel (accès à l'emploi, à la formation ou création d'entreprise). Son parcours comporte une première phase « d'accompagnement vers l'autonomie », d'une durée de six mois maximum, renouvelable une fois, puis une phase de suivi du jeune dans son projet, dont la durée ne peut excéder six mois.
Le jeune et son référent se rencontrent au moins une fois par semaine pour un entretien. Le jeune peut bénéficier, en outre, d'entretiens de coaching individuel, d'ateliers d'acquisition des techniques de recherche d'emploi, de tests d'évaluation, de formations aux savoirs de base... Le référent peut également allouer au jeune des aides matérielles pour l'aider à résoudre des problèmes de mobilité (achat de billets de train, aide au financement du permis...) ou de garde d'enfant, acheter des vêtements ou du matériel de travail, etc. Enfin, l'opérateur peut verser au jeune une bourse de 300 euros par mois, pendant six mois au plus . L'opérateur doit être en mesure d'accueillir les jeunes dans un local situé dans le quartier où se déroule la prestation.
Le contrat d'autonomie a pour objectif de faire accéder le jeune à un emploi , une formation qualifiante ou à la création d'entreprise . En plus des démarches effectuées par le jeune, l'opérateur doit rechercher des offres d'emploi ou de formation, ou des potentialités de création ou de reprise d'entreprise. Le placement en emploi implique la conclusion d'un CDI, d'un CDD ou d'un contrat d'intérim de plus de six mois, d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Un comité de pilotage, présidé par le préfet, est institué dans chaque département. Siègent dans ce comité des représentants de l'opérateur titulaire du marché, des missions locales, de Pôle emploi, des communes où se déroulent la prestation, des établissements publics concernés (centres communaux d'action sociale notamment), du conseil général et du conseil régional.
Afin d'inciter l'opérateur à tout mettre en oeuvre pour faire accéder le jeune à l'autonomie, le paiement de sa prestation est fractionné et soumis à une logique de résultats : 25 % de la somme est dû au moment où le jeune entame son parcours, 40 % est versé si le jeune obtient un contrat de travail ou s'engage dans une formation ou une création d'entreprise à l'issue de la phase d'accompagnement, et les 35 % restants sont versés si le jeune est encore en emploi, en formation ou engagé dans son projet de création d'entreprise six mois plus tard. En d'autres termes, l'essentiel du financement n'est pas dû si aucune solution n'est trouvée pour le jeune au terme de la phase d'accompagnement, dont la durée n'excède pas un an.