D. LA PROCHAINE ÉTAPE : LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE ?
Sur la voie de la nouvelle génération de titres d'identité, la carte nationale d'identité électronique pourrait constituer la prochaine étape . Elle s'inscrit en effet dans le prolongement logique du développement du passeport biométrique et pourrait s'appuyer tant sur un socle technologique que sur une expertise organisationnelle déjà largement éprouvés.
1. Le prolongement « naturel » du passeport biométrique
Dans son rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés, la mission d'audit de modernisation liait très étroitement le développement du passeport biométrique à celui de la carte nationale d'identité électronique. Elle estimait notamment qu' « il existe une relation très étroite entre la nature du futur passeport biométrique et celle de la CNIe ; il serait tout à fait contreproductif de dissocier les travaux les concernant. ».
Par CNIe, elle entendait la carte nationale d'identité électronique. Toutefois, cette dénomination peut s'avérer trompeuse, ou en tout cas impropre. Car, en réalité, la CNIe comprendrait des données biométriques sur son détenteur. La mission d'audit de modernisation illustrait d'ailleurs cette confusion dans les termes en recommandant un peu plus loin de « transférer à l'agence à la fois les passeports électroniques et biométriques et les cartes nationales d'identité biométriques dès janvier 2007. ».
On peut s'interroger sur cette appellation impropre. Reste que la pièce d'identité qui est désormais passée, dans le vocabulaire administratif usuel, sous la mention de carte nationale d'identité électronique comporterait bel et bien des éléments de biométrie . Dans sa « puce » figureraient assurément la photo du détenteur du titre et, peut être également, ses empreintes digitales. A ce stade, ce dernier point reste encore relativement flou, même si les échanges de votre rapporteure spéciale avec l'ANTS laissent à penser que seule la photo serait concernée.
Toujours est-il qu' au plan technique, la nouvelle carte nationale d'identité électronique est prête . Les travaux menés sur la norme IAS (International association services), permettant de s'authentifier et de signer en ligne, ainsi que sur le support physique du titre, en lien avec les laboratoires spécialisés de la police et de la gendarmerie nationales, ont permis d'aboutir à un produit « quasi fini ».
Selon les informations recueillies par votre rapporteure spéciale auprès de l'ANTS, il ne faudrait à l'agence que quelques mois pour en assurer le déploiement une fois l'autorisation reçue .
Néanmoins, ce déploiement est conditionné par l'adoption d'un projet de loi « protection de l'identité », en préparation depuis plusieurs mois au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ce projet de loi mettrait en place un traitement informatique commun au passeport biométrique et à la carte nationale d'identité électronique. Il prévoirait également une procédure unique de délivrance pour les deux titres, afin de simplifier les démarches des usagers et de permettre la lutte contre la fraude (notamment par la vérification des données d'état civil et biométriques au moment du renouvellement des titres). Il pourrait ainsi apporter une meilleure protection de l'identité des citoyens grâce aux techniques biométriques (lutte contre les usurpations d'identité..).
Par ailleurs, la nouvelle carte nationale d'identité offrirait une fonctionnalité de « signature électronique » en vue de faciliter les démarches et les transactions, tant administratives que privées.
En conclusion, tout conduit à lier le nouveau passeport et la nouvelle carte nationale d'identité : même procédure de délivrance, même traitement informatique, mêmes caractéristiques techniques des titres.
Selon l'ANTS, reporter le déploiement de la carte nationale d'identité conduirait les citoyens à devoir accomplir des démarches distinctes inutilement, tout en facilitant le report de la fraude du passeport sur la carte.