6. Les aléas rencontrés dans l'entrée en application du dispositif
Alors que le calendrier initial du SIV fixait au 1 er janvier 2009 la date de lancement du nouveau système 53 ( * ) , cette échéance n'a pas pu être respectée. Le délai a ainsi été repoussé au 15 avril 2009 pour les véhicules neufs .
Ce report a répondu, suite aux commandes stimulées par la prime à la casse instaurée en décembre 2008, à une demande des professionnels de l'automobile. Cette demande émanait à la fois de l'association auxiliaire de l'automobile française (AAA), qui dépend elle-même du comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), de la chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM), qui représente les marques étrangères, et du conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
Le retard de certains concessionnaires dans la mise en place du système était dû à un concentrateur 54 ( * ) dont le logiciel a rencontré des problèmes de communication avec le SIV. Les clients des 2.400 garages concernés, représentants de marques étrangères parmi les plus prestigieuses, ont ainsi dû continuer à se rendre en préfecture, ce qui a créé un surcroît de travail pour ces dernières.
L'entrée en vigueur de l'ensemble du dispositif a été finalement fixée au 15 octobre 2009 .
Il convient toutefois de souligner que le report de l'échéancier de mise en place du SIV n'a pas de conséquences graves , puisque le calendrier initial se décomposait en trois phases : le 15 avril pour les véhicules neufs, le 15 juin pour les véhicules d'occasion et le 15 septembre pour toutes les autres procédures de l'immatriculation (véhicules industriels, caravanes...).
La décision de report au 15 octobre 2009 a d'ailleurs permis d'intégrer dans le SIV davantage de garagistes que prévu à la fin de l'année 2008. Au 23 juin 2009, 17.019 professionnels de l'automobile sur environ 20.000 avaient ainsi rejoint le dispositif télématique. Seuls les garagistes qui ne vendent que quelques véhicules par an n'ont pas estimé nécessaire d'y adhérer.
Outre ce retard pris dans le lancement complet du SIV, il faut également relever les difficultés rencontrées dans le système informatique sous-tendant l'ensemble du dispositif. Des problèmes d'ergonomie pour les utilisateurs ont en effet été à l'origine de délais supplémentaires inopportuns dans le traitement des demandes de certificat d'immatriculation. On peut, par exemple, citer la nécessité d'une meilleure visualisation de l'écran de saisie des données.
Sur ce point, lors de son audition précitée du 16 juin 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, alors Mme Michèle Alliot-Marie, a indiqué que « le logiciel permettant l'édition des cartes grises a fait (...) l'objet de six versions successives et même si quelques pannes restent à déplorer, sa fiabilité n'est pas remise en cause. ».
Votre rapporteure spéciale déplore cependant que ces différentes difficultés aient fait courir le risque d'une entrave au bon déroulement des transactions sur le marché automobile pendant quelques semaines de « flottement ». A cet égard, elle regrette qu'un « Plan B » n'ait pas été prévu avec, par exemple, la conservation de l'immatriculation temporaire en WW, qui aurait pu palier les défaillances informatiques du SIV .
* 53 Cf. supra Partie III-C-2.
* 54 Le terme concentrateur désigne le noeud central d'un réseau informatique, permettant la connexion de plusieurs appareils sur une même ligne de communication. Par extension, ce terme désigne également la société prestataire d'un tel service.