5. Les incidences organisationnelles sur les préfectures et les sous-préfectures
Le SIV doit permettre de réduire la charge de travail dans les préfectures , au fur et à mesure de son déploiement et de la montée en puissance des professionnels de l'automobile. Cependant, cette réduction sera nécessairement progressive et limitée, en raison du rôle que conservent les préfectures et de plusieurs incertitudes .
En effet, les préfectures gardent une responsabilité de droit commun en matière d'immatriculation, dans la mesure où les usagers peuvent choisir de ne pas s'immatriculer chez les professionnels . Elles exercent, en outre, une responsabilité exclusive pour certaines tâches complexes qui ne peuvent pas être confiées aux professionnels, telles que l'immatriculation des véhicules importés, des taxis et du parc de l'Etat, ou encore la modification du fichier suite à des changements d'état civil ou au règlement de successions, par exemple.
Par ailleurs, plusieurs incertitudes subsistent quant aux incidences du nouveau SIV et il est encore trop tôt pour pouvoir les trancher.
Tout d'abord, rien ne permet a priori de cerner le choix qu'effectueront les usagers pour les immatriculations de véhicules d'occasion suite à des transactions entre particuliers : iront-ils en préfectures ou chez un professionnel ? Or, ces transactions sont au nombre de 4 millions par an environ. Dans le cas de ces transactions, on peut néanmoins penser que le taux de recours aux professionnels sera relativement faible, au moins au cours des premières années de mise en service du SIV.
De même, il est difficile d'évaluer le volume des conversions spontanées d'immatriculations et la part de celles-ci qui seront accomplies chez un professionnel.
Enfin, les préfectures ont à assumer une nouvelle mission de contrôle et d'assistance auprès des professionnels : la gestion des conventions, la surveillance, l'assistance et le contrôle. Les préfets ont notamment compétence pour suspendre ou résilier les conventions en cas d'irrégularités manifestes et non corrigées.
Compte tenu des incertitudes recensées, une réduction des moyens en personnels des préfectures au titre de l'immatriculation semble donc difficilement envisageable .
Quant aux 160 sous-préfectures qui font de l'immatriculation, le maintien de ces tâches dépendra du degré d'implication de la profession automobile. On peut cependant imaginer qu'il sera nécessaire de maintenir des guichets en sous-préfectures sur les territoires où les professionnels seraient absents .
Afin de disposer d'une vision d'ensemble plus claire après quelques mois de fonctionnement du système, votre rapporteure spéciale souhaite que soit conduite en 2010 une évaluation de l'impact de la mise en place du SIV sur l'organisation des préfectures et des sous-préfectures .