CHAPITRE II : L'ÉTAT D'EXÉCUTION DES DISPOSITIONS SCIENTIFIQUES DU « PLAN CHLORDÉCONE »

Depuis la mise en évidence de la présence de chlordécone dans les sols antillais, en 2008, les pouvoirs publics ne sont pas restés inertes.

Mais leur action :

- ne s'est mise en place que progressivement,

- a été assez normalement caractérisée par le règlement de priorités sanitaires (sécurisation des points de captage d'eau potable, édiction de règles prudentielles sur les mises en culture, définition de normes d'exposition alimentaire, lancement d'études épidémiologiques) ;

- a été marquée par une verticalité ministérielle d'application,

- et n'a été qu'assez peu lisible aux yeux des populations concernées, ce qui a donné de la crédibilité à des campagnes reposant sur des allégations dépourvues de contenu scientifique.

Au total, si elle a su répondre à l'urgence sanitaire, cette action a été un peu tardive, a manqué de cohérence collective et n'a pas tracé de perspectives à long terme jusqu'à l'annonce du « plan chlordécone ».

On rappellera de façon brève les grandes lignes de ce plan, avant d'examiner l'état d'exécution de ses dispositions scientifiques, mission déléguée à l'Office par les deux commissions permanentes qui l'ont saisi de cette étude.

I. LE PLAN D'ACTION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE CHLORDÉCONE

Cette mission, présidée par le directeur général de la santé, le Pr. HOUSSIN, a rendu publiques ses propositions d'actions, au mois de janvier 2008.

Ce plan qui porte sur la période 2008-2010 s'articule autour de quatre grands chapitres : renforcer la connaissance des milieux, réduire l'exposition des populations et mieux connaître les effets sur leur santé, assurer une alimentation saine et gérer les milieux contaminés, améliorer la communication tout en pilotant la gestion du programme et en encourageant la coopération internationale.

On exposera brièvement les grands chapitres de ce plan dont le détail figure en annexe au présent rapport.

A. RENFORCER LA CONNAISSANCE DES MILIEUX

Cette action implique :

- de disposer d'une carte précise et opérationnelle des sols contaminés et de dispositifs renforcés de surveillance des eaux continentales et souterraines,

- de développer et d'accélérer les analyses multimatrices (sols, eaux, végétaux, produits animaux),

- et, de poursuivre les recherches sur les milieux, ce qui suppose de mieux connaître la dynamique environnementale de la molécule, préalable indispensable à l'exploration de solutions de dépollution.

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