5. Renforcer l'APCM dans son rôle de « tête de réseau »
La réforme du réseau des CMA nécessite également une modification en profondeur des textes réglementaires d'application régissant le fonctionnement et l'organisation des chambres, notamment dans le sens d'un renforcement du rôle de la tête de réseau vis-à-vis des échelons régionaux et départementaux.
6. Harmoniser dans chaque département le registre fiscal des assujettis à la TFCM avec le répertoire des métiers
Il est apparu, à l'issue des visites comme des observations formulées par les chambres régionales des comptes, que le nombre de ressortissants enregistrés au répertoire des métiers ne concorde pas nécessairement avec les informations dont disposent les services fiscaux sur la base des déclarations d'imposition. Une harmonisation régulière de ces données permettrait aux chambres de s'assurer que l'ensemble des ressortissants acquittent bien la taxe pour frais de chambre de métiers.