(ii) La coopération régionale dans l'océan Indien

La Réunion a inscrit l'ouverture internationale et l'intégration régionale au coeur de sa stratégie de développement, tant dans un cadre bilatéral que dans un cadre multilatéral du fait de la participation de la France à plusieurs organisations internationales régionales.

L'océan Indien est le plus petit des trois océans, mais il compte deux milliards d'habitants, soit le tiers de la population mondiale, et il est pourvu d'importantes ressources naturelles et halieutiques. Il s'agit d'une zone principalement anglophone avec une prédominance de la religion musulmane.

Seul pays de l'Union européenne riverain de l'océan Indien, la France est présente dans cette région au travers de trois collectivités : La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), cette dernière, bien que ne comportant aucun résident permanent, participant néanmoins à la coopération régionale, en matière de recherche, d'observation des conditions atmosphériques, etc.

Comme la zone Antilles-Guyane, la zone de l'océan Indien se caractérise par de grands écarts de niveaux de vie 141 ( * ) .

Lors de son audition, M. Philippe Leyssene, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l'océan Indien, a distingué trois cercles de partenaires potentiels des collectivités françaises :

- le premier cercle se compose des pays membres de la Commission de l'océan Indien, c'est-à-dire Madagascar, l'île Maurice, les Seychelles et les Comores. Il s'agit d'une organisation à dominante francophone et dont la France est membre à part entière au titre de La Réunion, mais dont Mayotte ne fait pas partie en raison de la revendication des Comores sur ce territoire. Toutefois, la situation actuelle à Madagascar et les relations délicates entre la France et les Comores à propos de Mayotte n'empêchent pas une coopération étroite ; ainsi, la France vient-elle de succéder aux Comores à la présidence de la Commission de l'océan Indien ;

- le deuxième cercle est constitué des pays africains riverains de l'océan Indien, c'est-à-dire l'Afrique du Sud, le Mozambique et la Tanzanie ;

- enfin, les autres pays de la région constituent le troisième cercle .

Si la Commission de l'océan Indien (COI) représente notre partenaire privilégié dans la région, la coopération régionale est nécessairement à géométrie variable, les partenaires n'étant pas les mêmes selon les sujets.

Ainsi, la lutte contre la piraterie maritime nécessite d'inclure les États de la Corne de l'Afrique, alors que la lutte contre la pêche illégale doit associer l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

La coopération régionale dans la zone de l'océan Indien se caractérise par sa complexité, étant donné le nombre élevé et la diversité des organisations intervenant dans cette zone.

La Réunion et son environnement géographique

Carte de l'océan Indien

Les différentes organisations régionales dans la zone de l'Océan Indien

1°) La Commission de l'océan Indien (COI)

Créée en 1984 par l'Accord de Victoria, la Commission de l'Océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale réunissant les Comores, la France, Madagascar, l'île Maurice et les Seychelles. Son but est de favoriser les échanges intra-régionaux et de défendre les intérêts insulaires de ses membres qui ont en commun l'isolement, l'étroitesse de leur marché intérieur, la fragilité environnementale et l'exposition aux catastrophes naturelles.

À cet effet, la COI intervient afin de favoriser entre ses membres la coopération diplomatique, la coopération économique et commerciale, la coopération dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime, ainsi que la coopération dans les domaines culturel, scientifique, technique, de l'éducation et de la justice.

En particulier, une convention sur la sécurité régionale a été signée à Antananarivo, le 17 mars 2006, prévoyant des échanges réguliers d'informations entre États membres ainsi que la tenue d'une réunion annuelle des responsables nationaux de la sécurité.

Cependant, les difficultés liées à l'insularité, aux différences de niveau de développement et aux crises politiques -notamment à Madagascar et aux Comores- compliquent le fonctionnement de cette organisation.

La France vient, en avril 2009, de succéder aux Comores à la présidence de la Commission de l'Océan Indien. A l'occasion de la 25 ème session du Conseil de la COI, qui s'est tenue le 4 avril 2009 à Moroni, M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération, au développement et à la francophonie, a indiqué que les trois priorités de la présidence française seraient la sécurité alimentaire, la santé et la sécurité maritime.

2°) Le Marché Commun d'Afrique orientale et australe (COMESA)

Le traité du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), signé par 20 États d'Afrique orientale et australe 142 ( * ) en novembre 1993, a pour principal objectif la promotion de l'intégration économique régionale à travers le développement du commerce et l'investissement.

À court terme, le COMESA a pour objectif de mettre en place une zone de libre échange -avec la suppression des barrières douanières internes- et une union douanière entre ses membres. À plus long terme, c'est-à-dire d'ici 2025, il est envisagé d'établir une union monétaire.

En décembre 2008, une étape importante a été franchie, le COMESA mettant en place une union douanière avec l'instauration d'un tarif extérieur commun afin de favoriser le commerce intérieur et transfrontalier et attirer les investissements directs étrangers.

La France, qui a joué un rôle important dans l'établissement de cette union douanière, n'a pour le moment qu'un statut d'« observateur » mais souhaite obtenir le statut de « membre associé » au titre de La Réunion .

3°) L'Association des États riverains de l'océan Indien (ARC)

L'Association des États riverains de l'océan Indien (ARC), créée en 1997, se propose de fonder autour du bassin de l'océan Indien un vaste regroupement économique d'États appartenant à des espaces géopolitiques différents afin d'y accroître les échanges en matière de commerce, d'investissement et de développement des ressources humaines 143 ( * ) .

La France, qui a sollicité son adhésion au titre de La Réunion, n'a été admise à participer aux travaux de cette organisation régionale qu'en qualité de « partenaire de dialogue » 144 ( * ) .

4°) La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

Créée en 1979 sous le nom de Conférence de coordination du développement d'Afrique australe et transformée en 1992 en Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), la SADC regroupe aujourd'hui 15 États 145 ( * ) .

Elle a pour objet la constitution d'une zone économique intégrée et se dote depuis 2001 d'institutions calquées sur le modèle de l'Union européenne. Elle possède également un organe de défense et de sécurité.

La France soutient ce processus d'intégration régionale et coopère avec cette organisation. Elle met à disposition, au titre de la coopération, des assistants techniques auxquels s'ajoute un conseiller santé à l'ONUSIDA à Prétoria, en Afrique du Sud, qui a compétence sur la zone couverte par la SADC.

En dehors de ces organisations régionales, d'autres organisations internationales sont également présentes dans cette région, comme l'Union africaine ou l'Organisation internationale de la francophonie.

Enfin, à côté des organisations internationales, il existe également des structures originales, issues de la société civile , telles que les organisations sportives ou culturelles, qui jouent souvent un rôle très efficace de relais et de partenaires de la coopération régionale.

Ainsi, on peut mentionner notamment, en ce qui concerne la coopération régionale dans l'océan Indien, l'association des radios et télévisions, qui joue un rôle important en matière de dialogue interculturel et en matière de francophonie, l'Union des ports de l'océan Indien ou encore l'Union des chambres de commerce et d'industrie de l'océan Indien.

Cette dernière présente la particularité de regrouper l'ensemble des pays membres de l'océan Indien et Mayotte, où devrait d'ailleurs se tenir son prochain forum.

* 141 Le PIB par habitant est de 16 199 € à La Réunion. Il est de 220 $ à Madagascar, 571 $ aux Comores et 364 $ au Mozambique.

* 142 Les Etats parties sont l'Angola, le Burundi, les Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la Zambie, le Zimbabwe.

* 143 Les membres sont les suivants : Afrique du Sud, Australie, Inde, Indonésie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mozambique, Oman, Singapour, Sri Lanka, Tanzanie, Yémen.

* 144 Au même titre que la Chine, l'Egypte, le Japon et le Royaume-Uni.

* 145 Afrique du sud, Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

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