(2) Une volonté d'évolution affirmée mais encore indéfinie en Guadeloupe

Contrairement à la Martinique, les élus guadeloupéens n'ont pas pris à ce stade de position officielle en faveur d'une évolution du cadre institutionnel ou statutaire de ce territoire. Néanmoins, certains de ses élus nationaux et locaux l'envisagent, à terme, dans le cadre d'un « projet de société » plus général.

Interrogés par la presse locale 32 ( * ) , les présidents du conseil régional et du conseil général de la Guadeloupe se sont ainsi montrés ouverts à une évolution dans les prochaines années.

M. Victorin Lurel, président du conseil régional et député de la Guadeloupe, a ainsi indiqué que si l'évolution institutionnelle n'était pas une priorité, elle serait néanmoins « relancée le moment venu ». Notre collègue Jacques Gillot, président du conseil général, s'est par ailleurs dit favorable à l'établissement d'une assemblée unique aux pouvoirs élargis, rassemblant les compétences du conseil régional et du conseil général, estimant toutefois que le chantier institutionnel, qui pourrait être lancé en 2009, n'aboutirait sans doute pas avant 2012-2013.

Le congrès des élus départementaux et régionaux devait se réunir le 7 mai 2009 pour évoquer le « projet de société » de la Guadeloupe pour les années à venir . Cette réunion aurait pu être l'occasion pour les élus de prendre plus officiellement position sur la question d'une éventuelle évolution ou, à tout le moins, de définir une « méthode » permettant de définir un projet d'évolution partagé par l'ensemble des Guadeloupéens. Cette séance n'a néanmoins pas pu se tenir en raison de l'intrusion de membres du collectif LKP à l'ouverture des travaux.

Finalement réuni le 24 juin 2009, le congrès a entendu mettre en place , par une résolution unique, une « méthode » afin de définir les orientations d'un « projet de société pour la Guadeloupe ».

Ce projet - qui intégrera vraisemblablement, à côté de problématiques économiques, sociales et identitaires, des orientations en matière institutionnelle ou statutaire - sera défini dans le cadre d'un processus d'élaboration présenté comme « collectif et territorialisé ». À cet effet, le congrès a prévu la mise en place de plusieurs instances de dialogue et de synthèse :

- des instances communales « d'organisation du débat », les « comités communaux du projet », constituées dans chaque commune de citoyens, de représentants des partis politiques, de représentants des salariés et du patronat, et de représentants du monde associatif ;

- des instances de « synthèse territoriale », dénommées « comités de territoire du projet », destinées à assurer, au niveau des « bassins de vie », la synthèse des contributions des comités communaux, composées de deux membres du bureau de chaque comité communal relevant de son ressort territorial ;

- une instance de « synthèse thématique globale » -le « comité guadeloupéen du projet »- composée afin d'assurer une représentation de l'ensemble des composantes sociales, économiques et politiques guadeloupéennes, qui déterminera les thématiques qui seront abordées au niveau communal et élaborera la synthèse des propositions concernant le « projet de société ».

Ces travaux seront ensuite soumis au congrès des élus départementaux et régionaux.

Le congrès a souhaité que le projet de société puisse être finalisé dans un délai de 18 mois, les différents comités devant être mis en place entre septembre et décembre 2009.

En conséquence, dans la résolution qu'il a adoptée, le congrès a demandé que l'État n'engage ni n'impose, avant 18 mois, de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible avec le projet de société élaboré par le peuple guadeloupéen .

Lors de son déplacement en Guadeloupe, le 27 juin 2009, le président de la République a indiqué qu'il était « ouvert à toute demande d'évolution qui serait formulée par [les] élus, pourvu que celle-ci soit au service d'un projet dans l'intérêt de tous les Guadeloupéens . » Il a ajouté, à l'adresse de la population de la Guadeloupe, que « s'il doit y avoir évolution institutionnelle -ce qui sera avant tout votre choix-, cette évolution devra se faire dans ce cadre constitutionnel qui scelle notre pacte républicain. La question de l'indépendance n'est donc pas à l'ordre du jour. La Guadeloupe est française et le restera. »

* 32 France Antilles, 23 décembre 2008.

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