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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

c) La fiscalité et les permis : une approche équivalente mais des modalités de mise en oeuvre différentes

Ce descriptif des deux principaux outils économiques étant posé, quel choix opérer entre l'instauration d'une taxe ou d'un marché de quotas ?

(1) Un instrument « prix » et un instrument « quantité »

La taxe incitative ou le marché d'échange de quotas de CO2 sont des instruments économiques reposant sur un mécanisme de prix équivalent du point de vue de l'efficacité allocative. C'est ce que rappellent Dominique Bureau et Patrick Criqui : « en première approximation, c'est-à-dire notamment en l'absence d'incertitude, l'approche fiscale et celle des marchés sont équivalentes. A niveau de protection donnée, elles conduisent en effet au même signal-prix, et orientent à l'identique les comportements, conduisant de ce fait aux mêmes actions de réduction »36(*).

Cependant, l'équilibre économique que permettent d'atteindre la taxe et les permis à polluer est obtenu de façon différente. En effet, comme l'a indiqué Jean-Pierre Landau, la nature de la contrainte qui pèse sur les agents n'est pas la même dans les deux cas de figure. « La fiscalité permet de plafonner - au niveau de la taxe - le coût marginal d'abattement supporté par les entreprises. Mais elle introduit une incertitude sur le résultat environnemental (niveau final de pollution par exemple). Par contraste, dans le cas d'un marché de permis d'émission, l'enveloppe de quotas initialement allouée détermine le plafond global d'émission de polluant et in fine le degré de contrainte quantitative qui pèsera sur les agents. Il laisse en revanche au marché le soin de déterminer ex post le prix d'équilibre du quota, donc de révéler les coûts d'abattement des acteurs. Dans ce cas, c'est donc le prix des quotas et le coût de réduction des atteintes à l'environnement que l'on ne connaît pas a priori »37(*). La taxe constitue ainsi un « instrument-prix », alors que le marché d'échange de quotas est un « instrument-quantité ».

En théorie, le résultat obtenu par la mise en place d'une taxe ou d'un système d'échange de quotas devrait être le même. Cependant, comme le précise le CAS, dans une récente note de veille38(*), en pratique, ce résultat est moins sûr en raison de l'incertitude pesant sur les coûts de réduction de la pollution et sur l'évaluation des coûts des dommages portés à l'environnement. Certains éléments permettent ainsi de plaider pour l'un ou l'autre des deux instruments.

* 36 Dominique Bureau, Patrick Criqui, « Ecotaxes et quotas d'émissions échangeables CO2 », fiche n° 6 pour le Conseil économique pour le développement durable, 2009.

* 37 Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Landau, « Les instruments économiques du développement durable », 2006.

* 38 Centre d'analyse stratégique, « La régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport », note de veille n° 126, mars 2009.