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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

(2) Les outils économiques de régulation

Ce constat d'une intervention nécessaire de la puissance publique étant posé, l'analyse économique propose, à côté de la réglementation, deux outils économiques de régulation : la taxe ou les permis d'émission.

Ces deux instruments, qui s'inscrivent dans une logique d'incitations économiques par le recours à un signal-prix pour orienter les comportements des agents, ont été mis en évidence dès 1920 s'agissant de la « taxe pigouvienne »28(*) et, plus récemment - les années 1960 -, s'agissant du marché d'échange de quotas d'émission, notamment grâce aux contributions des économistes Ronald Coase et John Dales.

(a) L'internalisation des coûts externes

L'analyse économique part du constat selon lequel le « coût privé » de la production d'un bien est inférieur à son coût pour la société, dans la mesure où il n'intègre pas les dommages causés à l'environnement. L'écart entre le « coût privé » d'une unité de production et son « coût social » représente la valeur estimée de l'externalité négative, soit les émissions de CO2.

La mise en place d'une taxe ou de permis d'émission vise donc, selon le principe du « pollueur payeur », à compenser les dommages causés à l'environnement ou à internaliser ce coût externe afin de rapprocher le « coût privé » du « coût social » de l'utilisation de l'environnement.

Pour reprendre les termes d'Alain Lipietz, directeur de recherche au CNRS, « il y a internalisation en ce sens que les instruments tels que taxes et quotas sont un signal et une sanction adressés à l'usager de ce que le coût social de son action ne se limite pas aux prix des transactions commerciales entraînant l'usage de l'environnement »29(*).

(b) La détermination d'un signal-prix

Comme le rappelle le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans son rapport précité30(*), deux approches économiques permettent de déterminer ce signal-prix : une approche coûts/avantages ou une approche coûts/efficacité.

Dans une logique coûts/avantages, l'analyse économique recommande d'égaliser, à tout moment, le coût marginal de réduction des émissions de gaz à effet de serre - le coût à payer par le producteur ou coût d'abattement - avec le coût marginal pour la société des dommages liés à l'émission d'une unité supplémentaire de CO2.

En effet, comme le montre le graphique suivant, plus la concentration de CO2 est élevée, plus le coût des dommages résultant d'une émission supplémentaire pour la société augmente. D'un autre côté, plus la concentration de CO2 diminue, plus le coût pour le producteur lié à la réduction d'une unité supplémentaire de CO2 augmente. L'égalisation entre le coût marginal pour la société et le coût marginal pour l'entreprise permet de définir une quantité optimale d'émission de CO2 (Q*) et le prix qui lui est associé (P*).

La détermination du signal prix selon l'approche coût/avantages

Source : Centre d'analyse stratégique, « La valeur tutélaire du carbone », rapport de la commission présidée par Alain Quinet, juin 2008

Dans une approche coûts/efficacité, en revanche, l'analyse économique recommande de définir ex ante un objectif de réduction des émissions. Le signal-prix dépendra alors, d'une part, du niveau des objectifs de réduction des émissions retenus - plus l'objectif est ambitieux, plus le signal-prix sera élevé - et, d'autre part, de l'émergence de nouvelles technologies qui doit permettre de diminuer les coûts marginaux d'abattement pour les producteurs, comme le montre le tableau suivant.

La détermination du signal prix selon l'approche coûts/efficacité

Source : Centre d'analyse stratégique, « La valeur tutélaire du carbone », rapport de la commission présidée par Alain Quinet, juin 2008

* 28 De l'économiste Arthur Cecil Pigou.

* 29 Alain Lipietz, « Economie politique des écotaxes », rapport du Conseil d'analyse économique sur la fiscalité de l'environnement de 1998.

* 30 Centre d'analyse stratégique, « La valeur tutélaire du carbone », rapport de la commission présidée par Alain Quinet, juin 2008.