B. SUR LES TROIS AUTRES ÉTATS DOTÉS, DEUX SEULEMENT SONT ENGAGÉS DANS UN MOUVEMENT DE RÉDUCTION DE LEURS FORCES NUCLÉAIRES
Les trois autres Etats dotés d'armes nucléaires, au sens du TNP, le Royaume-Uni, la France et la Chine, n'ont pas déterminé le format de leurs forces nucléaires en fonction des arsenaux russes et américains, mais en vertu de leur propre appréciation du niveau requis pour assurer l'efficacité de leur dissuasion. Il n'y a, en effet, pas de commune mesure entre les milliers d'armes nucléaires que détiennent les Etats-Unis et la Russie, et les quelques centaines voire dizaines d'armes dont dispose chacun des autres.
Ceux-ci suivent cependant aujourd'hui une évolution divergente, le Royaume-Uni et la France diminuant le nombre des armes nucléaires qu'ils détiennent alors que la Chine poursuit une amélioration quantitative et qualitative de ses capacités.
1. La réduction du format des forces nucléaires britanniques et françaises
La constitution des forces nucléaires a suivi un cheminement différent au Royaume-Uni et en France.
Engagé dans un programme nucléaire militaire plus tôt que la France, le Royaume-Uni a entrepris une coopération étroite avec les Etats-Unis, consacrée par les accords de Nassau du 21 novembre 1962. Ses SNLE sont équipés de missiles balistiques fabriqués et entretenus par les Etats-Unis. Les têtes nucléaires sont réalisées au Royaume-Uni mais dans le cadre d'une coopération avec des laboratoires américains. Le Royaume-Uni participe en outre à la planification nucléaire de l'OTAN. La France a pour sa part réalisé sa force de frappe de manière indépendante et l'a constamment maintenue hors des structures nucléaires de l'OTAN.
Ces différences notables n'excluent pas certaines proximités de doctrine.
Lors d'une table-ronde organisée au Sénat par la commission des Affaires étrangères et de la défense le 14 juin 2006 9 ( * ) , un expert britannique, Sir Michaël Quinlan, ancien sous-secrétaire d'Etat à la défense, minimisait les incidences, pour le Royaume-Uni, de l'acquisition de ses missiles balistiques auprès des Etats-Unis et de la déclaration de ses forces nucléaires auprès de l'OTAN. Selon lui, l'indépendance et la liberté de fonctionnement opérationnel des forces nucléaires britanniques ne s'en trouvaient pas affectées, car « ni l'OTAN, ... ni les Etats-Unis ne peuvent nous empêcher d'utiliser notre force si le Premier ministre le décide ou, au contraire, nous obliger à le faire s'il ne le souhaite pas ».
Sir Michaël Quinlan soulignait ainsi que la France et le Royaume-Uni n'orientaient pas leur dissuasion nucléaire vers un adversaire déterminé, mais que celle-ci visait la protection de leurs intérêts vitaux quelle que soit la menace susceptible de les mettre en cause.
En tout état de cause, on peut constater que les deux arsenaux ont suivi une évolution parallèle depuis la fin de la guerre froide, avec une diminution de l'ordre de la moitié du nombre d'armes nucléaires , traduisant un ajustement du format des forces nucléaires sur une « dissuasion minimale », pour le Royaume-Uni, et une « stricte suffisance », pour la France.
a) L'évolution des forces nucléaires britanniques
Le Royaume-Uni a décidé en 1993 de ne pas renouveler sa composante aéroportée. Ses forces nucléaires se limitent à une composante océanique constituée de quatre SNLE de classe « Vanguard » pouvant emporter 16 missiles balistiques Trident II D5 . Les autorités britanniques ont indiqué que chaque missile n'emporterait pas plus de trois têtes nucléaires et que le stock opérationnel ne dépassera pas plus de 200 têtes nucléaires, alors que le nombre d'armes avoisinait 430 à la fin de la guerre froide.
Le Livre blanc de 2006 sur l'avenir de la dissuasion britannique a réaffirmé la pertinence de celle-ci et a prévu le lancement d'un programme de SNLE destinés à remplacer les Vanguard à compter de 2024.
Toutefois, les conditions dans lesquelles s'opèrera ce renouvellement restent à préciser. Au plan technique, la conception des nouveaux SNLE est en partie subordonnée aux caractéristiques du futur successeur du missile Trident américain, qui ne sont pas encore validées. Par ailleurs, le gouvernement britannique a indiqué avoir mis à l'étude la possibilité de passer à l'avenir de quatre à trois SNLE, une telle décision pouvant, selon plusieurs experts, compromettre le maintien de la permanence en patrouille à la mer. Le lancement de la phase de conception du programme a été repoussé après les prochaines élections législatives et la conférence d'examen du TNP de mai 2010.
Le 17 mars 2009, le Premier ministre britannique a précisé que les futurs SNLE n'emporteraient que 12 missiles balistiques, mais la capacité d'emport des missiles Trident permettrait éventuellement de conserver le même nombre de têtes embarquées qu'aujourd'hui.
Il a également rappelé que le nombre de têtes nucléaires « opérationnellement disponibles » était actuellement inférieur à 160 pour le Royaume-Uni 10 ( * ) , sans préciser toutefois le volume du stock total.
b) L'évolution des forces nucléaires françaises
La France a également procédé à une diminution de près de 50 % de ses armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide.
Elle a retiré du service les Mirage IV-P puis supprimé la composante sol-sol, avec le démantèlement des missiles du plateau d'Albion et des 30 missiles Hadès sur roues, mais à portée courte (400 km maximum). Le nombre de ses SNLE a été réduit de six à quatre.
La France a en outre renoncé de manière irréversible aux essais nucléaires, en démantelant son centre d'expérimentations du Pacifique, et se limite à un programme de simulation permettant de certifier les armes conçues sur la base de la dernière campagne d'essais de 1995-1996, mais non de concevoir des armes nouvelles. Elle a également cessé la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantelé les usines de fabrication.
Entre 1990 et 2005, le budget consacré à la dissuasion nucléaire a été divisé par deux, en monnaie constante.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 réaffirme que « la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France » visant à garantir « qu'en toutes circonstances, la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines soient à l'abri d'une agression ou de chantages les mettant directement en péril ». Il réaffirme également le principe de stricte suffisance , en vertu duquel le Président de la République avait annoncé, dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008, une réduction d'un tiers du nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée.
Les forces nucléaires françaises reposent aujourd'hui :
- sur une composante océanique constituée de quatre SNLE de type Triomphant , équipés de 16 missiles balistiques pouvant emporter jusqu'à six têtes nucléaires ; la présence à la mer d'au moins un SNLE garantit la crédibilité de la dissuasion ; à partir de 2010, l'actuel missile M45 sera remplacé par le nouveau missile M51, de portée accrue, qui sera lui-même doté à compter de 2015 d'une nouvelle tête nucléaire, la tête nucléaire océanique (TNO) ; à terme, la France disposera de trois lots de 16 missiles M51 ;
- sur une composante aéroportée constituée de deux escadrons de l'armée de l'air et de la flottille embarquée sur le porte-avions ; cette composante, qui reposera d'ici la fin de la décennie sur un parc homogène d'avions de combat Rafale , est progressivement équipée du nouveau missile de croisière ASMP/A.
Pour la première fois avec le discours du 21 mars 2008, une indication officielle a été donnée sur le volume de notre arsenal qui comportera moins de 300 têtes nucléaires une fois cette réduction opérée.
A la différence des chiffres figurant dans les accords américano-russe, ce plafond de 300 têtes nucléaires inclut toutes nos armes, y compris les stocks de maintenance . Le Président de la République a en effet précisé qu' « en donnant cette information, la France est pleinement transparente car elle n'a aucune autre arme que celles de ses stocks opérationnels ». Encore faut-il préciser que le nombre d'armes opérationnellement déployées est très sensiblement inférieur à celui du stock total, et ne représente qu'un peu plus d'une centaine d'armes.
* 9 Voir rapport d'information du Sénat n° 36 (2006-2007) - La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui ?
* 10 Cette précision avait été notamment donnée dans un rapport du National Audit Office du 5 novembre 2008 consacré à l'avenir de la dissuasion britannique.