3. Le site de Balard : un site de 10 000 agents ou deux sites de 5 000 agents ?

Dans le cas particulier de Balard, le « calibrage » à 10 000 agents suscite d'autant plus d'interrogations que l'existence de deux parcelles séparées par l'avenue de la Porte de Sèvres conduit à distinguer deux entités distinctes :

- la parcelle ouest, qui réunirait les structures dirigeantes (ministre et cabinet, SGA, chefs d'état-major, dirigeants de la DGA) ;

- la parcelle est (l'actuelle Cité de l'Air), qui réunirait des services ayant moins besoin d'être géographiquement proches du ministre.

Ces deux entités doivent certes être reliées par une passerelle, mais le fait même de distinguer deux entités, en prévoyant de rassembler les structures dirigeantes dans une seule, suggère que le nombre d'agents qu'il est utile de réunir autour du ministre est en réalité de 5 000. Dans le cas contraire, on pourrait se demander si le site de Balard, par nature éclaté, est le plus approprié à l'objectif poursuivi.

4. Les interrogations du contrôle général des armées sur la nécessité de regrouper un aussi grand nombre d'agents

Le contrôle général des armées (CGA) a remis le 25 juillet 2008 une étude qui souligne notamment le caractère arbitraire du chiffre de 10 000 agents. Ainsi, il estime que le schéma retenu « n'est pas exclusif d'une réflexion plus poussée visant à des conclusions plus radicales (...) S'il est incontestablement trop tôt pour se prononcer sur le sujet, il convient néanmoins de souligner les implications qu'une contraction accrue de l'échelon central des organismes militaires ne manquerait pas d'avoir sur le projet de regroupement de l'administration centrale sur un site unique. En réduisant dans des proportions non appréciées le volume des postes nécessaires sur Balard, elle pourrait en effet conduire à n'avoir pas besoin de densifier le site de Balard et à faire douter de l'utilité d'y entreprendre des travaux de construction coûteux ».

5. Une décision qui s'explique au moins partiellement par la volonté d'assurer le financement de la « bosse programmatique »

Comme on l'a précédemment indiqué, sur les 2 milliards d'euros de ressources immobilières initialement attendues au cours de la loi de programmation militaire, la cession d'immeubles parisiens devait représenter environ 1 milliard d'euros.

Le recours à une société de portage visait à permettre de céder ces biens le plus rapidement possible, les ressources correspondantes devant arriver en temps utile pour financer la « bosse programmatique ».

On ne peut que constater le rôle essentiel du « projet Balard » dans ce dispositif.

Par ailleurs, comme on le verra ci-après, le Gouvernement prévoit de financer le « projet Balard », dont le volet « construction » devrait coûter selon lui environ 600 millions d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Ainsi, le coût du projet Balard serait étalé sur trente ans.

L'ensemble constitué par la cession des emprises parisiennes et le regroupement des personnels sur un site unique, dans le cadre d'une opération financée par un PPP, a donc pour effet global d'accroître à court terme les ressources de la mission « Défense », pour un montant que le Gouvernement espère proche d'un milliard d'euros.

Bien que le Gouvernement ne communique pas sur cet aspect du « projet Balard », on peut supposer qu'il a joué un rôle significatif dans la décision prise.

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