Allez au contenu, Allez à la navigation



Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

2. La représentation des citoyens réels

Le complément de l'obligation d'équité de la représentation, s'agissant particulièrement des collectivités locales et de leur gestion, c'est que la représentation des citoyens soit aussi celle des populations réelles donc des territoires où elles vivent et qu'elles animent (Principe de proximité).

Bien qu'« une et indivisible » et ne reconnaissant pas de « pouvoirs locaux » au sens anglo-saxon du terme, de fait, depuis la Révolution avec la création de communes, administrées, même les plus petites, par des élus, puis avec la démocratisation des départements et des régions, la République française a favorisé le développement de la démocratie de proximité, étendant progressivement à d'autres niveaux que la commune le principe de Tocqueville : « C'est [...] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple [...] Sans institutions communales une nation peut se donner un Gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté. » (De la Démocratie en Amérique)

Depuis le 28 février 2002, la loi, elle-même, conforte cette notion de démocratie de proximité : « Il s'agit donc d'engager une nouvelle étape de la décentralisation fondée à la fois sur l'idée de démocratie de proximité, favorisant l'expression de la citoyenneté au niveau local, et sur celle d'une démocratisation des mandats locaux, qui nécessite une amélioration des conditions d'exercice de ces mandats. » dit l'exposé des motifs.

L'article premier de la Constitution stipule désormais que l'organisation de la République est « décentralisée ». 

Tel est en principe l'objectif du projet de loi créant le conseiller territorial :

« Une telle réforme, ambitieuse, entend donner aux assemblées locales la légitimité indispensable pour exercer leurs responsabilités, en rapprochant les élus de nos concitoyens : qui connaît aujourd'hui ses conseillers régionaux, qui sait distinguer leur travail de celui des conseillers généraux ?

...Le mode de scrutin retenu pour la désignation des conseillers territoriaux favorisera leur positionnement : le choix s'est en effet porté sur l'élection dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire, qui garantit l'ancrage territorial des élus et leur proximité avec la population. Chacun saura demain qui le représente à la région. » (Exposé des motifs)