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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

3. La représentation de la diversité des opinions

La troisième obligation est que les divers courants d'opinions puissent être représentés, idéalement, proportionnellement à leur poids. (Principe de représentativité)

Telle est la vertu attribuée classiquement au mode de scrutin proportionnel mais, comme on l'a vu, lorsque les circonscriptions sont suffisamment nombreuses, démographiquement équilibrées, que les minorités disposent de « bastions » et peuvent nouer des alliances, un scrutin majoritaire à deux tours permet d'approcher ce résultat.

Pour le Gouvernement, c'est en tout cas l'un des objectifs de son projet :

« Il n'était pas possible d'effacer les acquis du scrutin proportionnel, qui favorise la parité et la représentation des différentes sensibilités politiques ».

4. La lisibilité du mode de scrutin

La quatrième obligation, c'est que l'électeur sache clairement pour qui il vote et que l'élu soit celui pour qui il a voté. Autrement dit, le mode de scrutin doit être compréhensible pour l'électeur (principe de lisibilité).

Cette proposition peut paraître étrange mais, tout mode de scrutin mixte, dont les avantages peuvent être par ailleurs importants, comporte ce risque d'illisibilité pour l'électeur.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, « le système [proposé] a le mérite de la simplicité. », ce qui laisse entendre que la lisibilité du mode de scrutin est l'un des objectifs poursuivis.