Allez au contenu, Allez à la navigation



Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

3. La lisibilité du mode de scrutin pour l'électeur

C'est avec la parité, l'une des fragilités essentielles du projet.

Posent problème, le fait d'élire des candidats sur la base des voix obtenues par d'autres candidats, eux-mêmes non élus, l'articulation entre les deux modes d'élections, l'usage du bulletin unique et enfin la vulnérabilité du système aux manoeuvres de détournement de la compensation proportionnelle vers les formations majoritaires.

Les avis du Conseil d'État, de Guy Carcassonne, de Jean Claude Colliard, convergent (ce qui mérite d'être souligné !) et Alain Marleix reconnaît lui-même l'existence d'un problème à ce niveau.

4. La constitution de majorités stables

Là encore, le mode de scrutin choisi, quoique majoritaire, ne garantit rien.

Si, comme on l'a vu, le scrutin majoritaire à un tour ne garantit pas automatiquement des majorités au niveau départemental, l'incertitude au niveau régional est encore plus grande.

De plus, la « dose » de proportionnelle aggrave l'instabilité du système. Le risque, c'est de placer des formations minoritaires, voire des individualités, susceptibles de se faire élire sur leur nom dans un canton, en arbitres des majorités, non seulement départementales mais régionales, ce qui représenterait une régression par rapport à la situation actuelle.

5. La représentation des sensibilités politiques minoritaires

Comme on l'a vu, celle-ci est largement illusoire. Indépendamment des manoeuvres de détournement du système qui ne sont pas à exclure, les espérances potentielles des formations minoritaires sont inférieures à 10 % et plutôt de l'ordre de 6 à 7 % dans les départements comptant entre quinze et vingt conseillers territoriaux. On est loin, en tout cas, des 20 % que le modèle était censé garantir.

6. La représentation des territoires

Le bilan est contrasté : sur le plan régional statu quo par rapport à la situation actuelle en zone très urbaine, progression ailleurs. Sur le plan départemental, statu quo en zone très urbaine, régression ailleurs.

Le conseiller territorial sera peut-être plus influent (sauf dans les métropoles où sa fonction sera localement surtout décorative), là où le rôle du conseiller général était le plus essentiel, il sera moins présent, particulièrement dans les départements faiblement peuplés.