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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

C. UN SCRUTIN MIXTE AUX VERTUS PROBLÉMATIQUES

En proposant le mode de scrutin mixte que l'on sait, le Gouvernement pensait ajouter les vertus du mode majoritaire à celles du mode proportionnel.

On en vient à se demander si son projet ne cumule pas plutôt les défauts de chacun.

La « dose » de proportionnelle accentue encore l'instabilité du système majoritaire qui naturellement ne garantit automatiquement ni des majorités départementales, ni une majorité régionale. Sans permettre vraiment une représentation significative des femmes ou des minorités politiques.

De plus, l'articulation particulièrement complexe des modes majoritaires et proportionnels risque, comme le dit le Conseil d'État de « porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage ».

A se demander si l'appendice proportionnel du mode de scrutin proposé n'a pas que des inconvénients, à ses vertus décoratives près.

A se demander aussi, s'il existe un mode de scrutin susceptible de satisfaire tous les objectifs poursuivis par le projet gouvernemental et de limiter les risques d'inconstitutionnalité.

Peut-être est-il illusoire de vouloir trop embrasser et conviendrait-il de hiérarchiser les objectifs eu égard à la fonction du mode de scrutin concerné : permettre la désignation des membres des conseils de collectivités territoriales.

Très honnêtement, le principal artisan du mode de scrutin retenu par le projet de loi n° 61 admet qu'il s'est agi d'un choix difficile : le Gouvernement « a élaboré un mode de scrutin qui n'est pas évident, effectivement mais qui a une certaine logique dans ses différents éléments. Peut-on toucher à l'un de ses éléments sans toucher à l'ensemble ? Est-ce qu'on s'oriente vers une autre solution ? C'est l'avenir qui nous le dira. » (Hervé Fabre-Aubrespy)

Tentons donc d'éclairer un peu cet avenir.