Allez au contenu, Allez à la navigation



Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

3. Mais aussi les mêmes défauts

a- Le risque d'atteinte au principe d'égalité des suffrages n'est pas levé et il est d'autant plus grand que la clause de maintien au second tour est stricte. Dans tous les cas, il ne présente aucune garantie contre le risque d'inversion du suffrage en sièges et en voix.

b- S'il permet, en principe, de dégager des majorités, pas plus que le scrutin majoritaire uninominal à un tour, il ne le garantit absolument pas.

Le problème se pose dès le niveau départemental mais plus encore régional dans la mesure où les aléas se cumulent et où des conflits d'intérêts entre Départements et Régions, gérés par les mêmes élus, peuvent générer des mouvements de défense plus ou moins identitaires.

S'agissant d'élections locales, la constitution de majorités stables peut être fragilisée par l'existence de personnalités « indépendantes » disposant d'une assise locale ou par celle de « bastions » électoraux de formations minoritaires, voire très minoritaires. Une telle situation peut permettre, et d'autant plus que les deux premiers partis réalisent des scores voisins, à ces personnalités ou ces formations minoritaires, de s'installer en arbitres des majorités. Déjà aujourd'hui, les cas de majorités départementales suspendues à la santé du président d'âge, pour n'être pas fréquents, ne sont pas exceptionnels.

Si au vu du paysage électoral actuel, le risque peut paraître plus théorique que réel, il n'en existe pas moins. Un système électoral, comme le souligne fortement Pierre Martin, modifie en retour le comportement des électeurs et les systèmes politiques, pas forcément dans le sens espéré par ses promoteurs31(*).

L'« effet bastion », on l'a vu, s'observe avec le scrutin majoritaire à un tour : au Canada avec le PQ et en Grande-Bretagne où les formations « localistes », parviennent à tirer leur épingle du jeu, réalisant des scores en sièges et en voix équivalents (4 %), ce qui n'est pas le cas du tiers parti Libéral-Démocrate dont les électeurs sont beaucoup plus dispersés.

La courte marche vers le scrutin majoritaire uninominal à deux tours

Cet engouement nouveau pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est apparu après les élections régionales de mars 2010, sans doute un hasard.

Parmi ses premiers soutiens, le Président du Sénat : « Personnellement, je ne crois pas au scrutin à un tour, il faut un scrutin majoritaire à deux tours. » (Acteur public 30/03/2010). Selon Gérard Larcher, « le Président de la République (a) accepté que tout cela soit remis sur la table ». Les faits le vérifièrent. 

Christian Vanneste et Éric Ciotti soutenus par quelque 200 députés manifestèrent l'intention de déposer une proposition de loi visant à supprimer la possibilité de plus de deux candidats au second tour des élections au scrutin majoritaire. Le texte visant députés et conseillers territoriaux, cela signifiait qu'au scrutin à un tour du projet initial, les auteurs préféraient le scrutin à deux tours. Mais à ce jour, la proposition de loi n'a pas encore été déposée.

Interrogé par le Figaro magazine (01/04/2010) sur le mode de scrutin qu'il envisagerait pour l'élection des députés, le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, Alain Marleix, étend le propos à l'élection des conseillers territoriaux : « A titre personnel, je suis favorable au scrutin majoritaire à deux tours secs, avec deux candidats seulement au second tour, pour les élections législatives »
 « Je le suis également pour les futurs conseillers territoriaux, dès lors qu'ils seraient élus au scrutin majoritaire à deux tours ».

Selon le Figaro du 28/04/2010, par contre, pour ce second tour il « préférerait « à titre personnel qu'on relève de 12,5 à 15 % des inscrits le seuil à partir duquel les candidats aux législatives peuvent se maintenir »

Peu après, le Premier ministre lançait une consultation officielle des partis quant à leurs positions relatives au mode d'élection des conseillers territoriaux. Toujours selon Le Figaro du 28/04/2010, François Fillon « souhaiterait un système à deux tours, sans possibilité de triangulaire, aux élections territoriales ainsi qu'aux législatives ». Selon d'autres sources, cependant, dans l'esprit du Premier ministre, la suppression des triangulaires ne concernerait que les élections locales.

Puis Xavier Bertrand annonçait que le Bureau politique de l'UMP se prononçait « pour un mode de scrutin uninominal à deux tours » (Le Figaro 06/05/2010).

Enfin, l'examen en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la « réforme des collectivités territoriales » ayant commencé à la commission des lois, sur proposition du Gouvernement, celle-ci a adopté le 12 mai un amendement étendant aux conseillers territoriaux le mode de scrutin actuellement utilisé pour l'élection des conseillers généraux : scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec un seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour.

Par ailleurs, un amendement signé par une soixantaine de député UMP, propose de limiter à deux le nombre de candidats de second tour.

On l'observe aussi dans l'exemple italien du « scorporo », dont s'inspire directement le projet de loi : outre la composante proportionnelle, la localisation très forte de certains électorats a perturbé la formation de majorités32(*).

Cela montre que les situations apparemment les plus stables peuvent évoluer, le même mode de scrutin, les conditions ayant évolué, produisant des effets différents.

Le principal risque pour les formations dominantes et qui entendent bien le rester, c'est l'apparition, sur fond de désaffection de leurs électeurs déçus, de territoires où les oppositions parviennent à se coaguler, souvent avec une composante identitaire et/ou tribunicienne. Le scrutin uninominal majoritaire, à partir d'un certain niveau de développement, décuple l'influence politique de ces « outsiders », désormais en position de « faiseurs de majorités ».

Peut-on vraiment exclure, en France, l'enracinement de l'extrême-droite dans suffisamment de « bastions » locaux pour lui permettre de devenir, comme dans les années quatre-vingt avec la proportionnelle, malgré le scrutin majoritaire, voire grâce au scrutin majoritaire, l'arbitre de majorités régionales sinon départementales ? Si l'hypothèse est osée, elle n'a rien de farfelue.

Le Front National, force politique locale

Il faut se rappeler que le Front national a administré Toulon, Orange et Marignane, de 1995 à 2001 et obtenu des scores très importants à Vitrolles.

Gérard Freulet, un notable local, FN, mais se présentant sans étiquette, est élu à l'occasion d'une cantonale partielle à Mulhouse en 1997. Toujours aux cantonales partielles de 1997 à Gardanne, le candidat FN arrive en seconde position (35,7 %).

La gestion calamiteuse des villes conquises, les dissensions au sein du FN, les problèmes financiers du mouvement et la captation d'une partie de ses voix par le candidat Sarkozy en 2007 vont certes changer la donne, mais tout porte à croire que les choses évoluent.

En 2001, puis 2008, Jacques Bompard (dissident du FN et désormais responsable du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers), est réélu à Orange (32 000 habitants) dès le premier tour des municipales, avec 61 % des voix. Son épouse Marie-Claude Bompard est maire de Bollène (14 300 habitants) et conseillère générale du Vaucluse (Orange est).

Si aux dernières élections municipales Marine Le Pen n'est pas parvenue à conquérir Hénin-Beaumont, le FN n'en réalise pas moins un score très important et la situation locale ne semble pas vraiment stabilisée.

Les élections régionales montrent clairement l'enracinement du FN et qu'une importante partie des voix qui s'étaient portées sur Nicolas Sarkozy en 2007 n'a pas été conservée par les candidats de l'UMP en mars 2010.

Autre hypothèse, plus vraisemblable que l'irrésistible ascension du FN seul, l'apparition, sur le mode italien de la « Ligue du Nord », de mouvements populistes et « localistes » parvenant à capter une partie des voix d'extrême droite, celles de formations type « chasse, pêche et tradition », des populistes sécuritaires et « défenseurs » du contribuable, des déçus de la Droite comme de la Gauche, sur fond de désaffection grandissante d'un électorat oublieux du réflexe « front républicain » qui a interdit jusque là au FN de transformer en sièges son capital de voix.

Cette conjecture peut paraître hautement improbable : la France jacobine n'est pas l'Italie des régions, les déséquilibres territoriaux y sont moins grands que dans la péninsule, la constitution garante de l'unité nationale.

Et pourtant... Les résultats des dernières élections régionales en PACA montrent que cette probabilité est loin d'être nulle. Elle sera d'autant plus grande que les effets de la crise dureront et s'approfondiront.

Vers une situation « à l'italienne » ?

Lors des élections régionales de 2010, Jacques Bompard, qui, comme on l'a dit, a pris ses distances avec Jean-Marie Le Pen pour rejoindre le MPF de Philippe de Villiers, a présenté en PACA, une liste à l'intitulé significatif : « La Ligue du Sud », soutenue par le « Bloc identitaire », groupe d'ultras de l'extrême droite des Alpes maritimes et récemment par un « historique » du FN, Carl Lang.

La liste n'a rassemblé que 2,7 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la région. Mais dans le Vaucluse, particulièrement à Orange et dans le canton d'Orange Est (28 928 électeurs inscrits), ses scores sont très importants :

Bompard JM Le Pen Total

Orange : 36,6 % 11,1 % 47,7 %

Camaret 18,9 % 14,9 % 37,7 %

Jonquières 19,9 % 21,9 % 41,8 %

Sérignan 23,0 % 12,9 % 35,9 %

Travaillan 18,1 % 13,3 % 31,4 %

Uchaux 23,3 % 9,0 % 32,3 %

Violès 15,3 % 13,9 % 29,2 %

Avec le mode de scrutin actuel, ces résultats locaux n'ont eu aucune conséquence en sièges et la Ligue du Sud n'a obtenu aucun élu. Il en serait allé autrement avec le scrutin majoritaire à un tour et très probablement à deux tours. A Orange, l'extrême droite rassemblant au premier tour 3 596 voix, contre 3 937 voix pour l'ensemble des autres listes, il aurait fallu un Front républicain particulièrement vigoureux pour empêcher Alain Bompard, notable local très enraciné, de l'emporter.

Sur l'ensemble du Vaucluse, sa liste rassemble 8,4 % des suffrages exprimés du premier tour, soit, avec les voix d'extrême droite 28,6 %.

A Carpentras, l'extrême droite rassemble 32,3 % des suffrages au premier tour, soit 2 518 voix contre 2 195 pour la liste UMP et 2 507 voix pour l'ensemble des futurs composantes de la liste PS. Un score donc très serré.

A Cavaillon, c'est le FN qui arrive en tête avec 34,3 % des voix, la Ligue du Sud obtenant, en outre, 5,4 % des voix.

Dans un nombre non négligeable de communes, la Ligue du Sud réalise des scores importants : Bollène 19,2 %, Cairanne 14 %, Caderousse 27,7 %, Mondragon 15,3 %, Piolenc 24,5 %, Courtezon 15,7 %...

Ces résultats méritent, pour le moins, d'être médités avant de changer le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux.

Plus simplement, dès lors que les enjeux départementaux et régionaux seront confondus, qu'est-ce qui empêchera des candidats « indépendants » de faire campagne, dans leur département, sur le thème de la défense des intérêts locaux, sinon identitaires, contre la centralisation et la domination de la métropole régionale ? Procéder à une recentralisation sournoise, à tort ou à raison, n'est-il pas déjà un reproche adressé à la réforme des institutions territoriales ?

Le risque n'est donc pas nul d'une recomposition, au moins partielle du paysage politique local et de voir se constituer des groupes charnières qui dans un contexte d'équilibre des suffrages entre les partis de gouvernement deviendraient arbitres des majorités.

c- Ce mode de scrutin, sauf existence de « bastions » avec les effets sur la composition des majorités que l'on vient de voir, ne permet pas l'expression de la diversité des opinions. Hors appartenance à une coalition ou accord de désistements mutuels de second tour, leur donnant la possibilité d'obtenir des élus, les petites formations sont laminées par ce mode de scrutin.

d- A l'évidence, il ne favorise pas non plus la parité de candidatures entre les hommes et les femmes

* 31 « Les modes de scrutin ne se contentent pas de traduire les voix en sièges. Du fait même qu'ils constituent une des règles du jeu politique, ils participent à l'organisation de l'activité politique, notamment en influençant la stratégie des acteurs politiques et peut-être même le vote des électeurs. On peut se demander si le mode de scrutin ne « fait » pas l'élection, si son influence ne s'avère pas déterminante quant à la structuration du système politique...Les modes de scrutin apparaissent tout autant comme des produits des systèmes politiques que l'inverse. » (Pierre Martin « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin » P10)

* 32 « La concentration territoriale du vote de gauche dans l'Italie du Centre, du vote en faveur de la Ligue du Nord, dans le nord de l'Italie et du MSI-AN [néo fasciste], dans le sud du pays ont renforcé les effets de distorsion du système majoritaire...

Cette profonde territorialisation, renforcée par le système majoritaire, a occulté tout impact potentiel d'un vote orienté selon le candidat en dépit de la personnalisation entraînée par l'utilisation de districts à candidature unique » Stefano Bartolini et Roberto D'alimonte (op cit).