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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

F. LE SCRUTIN MAJORITAIRE, UNINOMINAL À DEUX TOURS

1. Un mode de scrutin de plus en plus... à la mode

Si le scrutin uninominal à un tour constitue le socle du mode d'élection du conseiller territorial du projet de loi gouvernemental, le flot de critiques qu'il a suscité a fait du scrutin majoritaire uninominal à deux tours une alternative possible, voire souhaitable, en tout cas aux yeux de ceux qui, tout en soutenant la création du conseiller territorial, doutent des vertus du mode mixte retenu.

L'usage du scrutin uninominal à deux tours (selon des modalités diverses sur lesquelles on reviendra) est désormais officiellement envisagé puisque c'est le choix de la commission des lois de l'Assemblée nationale, suite à un amendement du Gouvernement lui-même, ce qui laisse rêveur sur la manière dont le projet de loi n° 61 a été élaboré et sur le sérieux des processus de décision qui ont conduit au choix final. Ce changement de pied est le résultat d'une évolution du point de vue de la majorité parlementaire et du Gouvernement après les élections régionales. (Voir. P 53) Ceci dit, dès le départ, le scrutin mixte proposé ne suscitait pas l'enthousiasme, même à l'UMP.

Les concepteurs du mode de scrutin retenu par le projet de loi eux-mêmes ne paraissaient pas absolument convaincus de ses vertus intrinsèques. On a plutôt l'impression que ce choix s'est plus imposé comme résultante d'une accumulation de contraintes qu'expression d'une conviction profonde.

« Je peux vous dire, avouait Hervé Fabre-Aubrespy, avant même que la discussion au Sénat n'ait commencé, que le choix du tour unique est plus lié au mode de scrutin qu'à une volonté politique...c'est peut-être quelque chose qui évoluera. Mais il faudra choisir entre les inconvénients. »

Plusieurs variantes du scrutin majoritaire uninominal à deux tours sont envisageables selon les conditions de maintien au second tour : pas de restriction, un minimum de voix obtenu au premier tour (12,5 %, 15 % des inscrits) ou seulement les deux candidats arrivés en tête, sur le modèle des élections présidentielles.

2. Des qualités que n'a pas le scrutin mixte envisagé dans le projet de loi

a- À la différence du système alambiqué du projet de loi, il fait partie du paysage électoral français. C'est celui utilisé pour les élections présidentielles, législatives et cantonales. Avec ce mode de scrutin, l'électeur sait clairement pour qui il vote.

b- Il permet une bonne représentation des territoires et d'autant meilleure que le nombre de circonscriptions est important. Ce qui, appliqué à notre sujet, repose la question de l'effectif minimum de conseillers territoriaux par département.

c- Surtout, en cas de coalitions, il respecte mieux le principe d'égalité des suffrages que ne le fait le scrutin uninominal à un tour.