Allez au contenu, Allez à la navigation



Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

E. LE MODE DE SCRUTIN PLURINOMINAL MAJORITAIRE

On peut envisager un mode de scrutin à un tour ou deux tours, avec listes bloquées ou possibilité de panachage. Dans chaque circonscription, plusieurs sièges sont en jeu, pas nécessairement distribués de manière égalitaire sur l'ensemble du département.

L'avantage du dispositif est de permettre de mieux faire coïncider représentation de la population et territorialisation. Ainsi, une circonscription peu peuplée pourrait se voir attribuer un seul siège (figure minimale du pluri nominalisme !) et les circonscriptions urbaines plusieurs.

Dans le système de la liste bloquée, l'électeur vote pour une liste. Si le scrutin est à un tour, la liste arrivée en tête emporte la totalité des sièges de la circonscription. Si le scrutin est à deux tours, la majorité absolue est requise au premier tour, mais seulement la majorité relative au second pour obtenir le même résultat.

Dans le système avec panachage, c'est en quelque sorte l'électeur qui fait sa liste, en votant pour autant de candidats (ou moins) qu'il y a de sièges à pourvoir. Ce sont les candidats qui obtiennent le plus de voix qui sont élus. S'il n'y a qu'un tour, ce sont ceux qui arrivent en tête, quel que soit le score (qui dépend du nombre de candidats) ; s'il y a deux tours, sont seuls élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue. Au second, la majorité relative suffit.

S'agissant de la représentation des territoires, ce mode de scrutin a les mêmes qualités et les mêmes limites que le scrutin proportionnel « d'arrondissement » examiné plus haut. Dans beaucoup de cas, le résultat est satisfaisant.

Il peut aussi faciliter le respect du principe de parité en exigeant la constitution de listes qui s'y conforment.

L'un des défauts majeurs de ce mode de scrutin, c'est qu'amplifiant les gains en sièges des formations arrivant en tête (surtout si les listes sont bloquées), il stérilise l'expression des minorités.

Sauf si ces minorités se concentrent dans des « bastions », ce qui peut les rendre alors arbitres des majorités. L'autre inconvénient du scrutin plurinominal c'est donc de rendre problématique la constitution de majorités, dès lors qu'existe un « outsider » capable de l'emporter dans quelques circonscriptions.

Enfin, ce système est particulièrement sensible au risque d'inversion des résultats en voix et en sièges, surtout si le découpage des circonscriptions n'est pas actualisé régulièrement ou est pratiqué par des adeptes du «Gerrymander ».

Là encore, les faiblesses du système visibles dès le niveau départemental, sont encore plus apparentes au niveau régional. L'hypothèse d'une majorité régionale dépendant des résultats du vote dans une seule circonscription atypique n'a rien d'invraisemblable. Pas plus le fait qu'une formation majoritaire en voix puisse être minoritaire en sièges.