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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

 

G. SYNTHESE EN FORME DE TABLEAUX

Le premier tableau ci-après tente de présenter sous une forme synthétique les principaux résultats des analyses précédentes pour ce qui concerne le niveau départemental et le niveau régional. Les effets des modes de scrutin ne sont, en effet, pas toujours les mêmes dans les deux cas. Une incertitude moyenne au niveau départemental quant à la capacité d'un mode de scrutin à dégager des majorités stables, notamment, se trouve toujours amplifiée au niveau régional.

Le second tableau revient plus particulièrement sur les deux modalités du scrutin majoritaire uninominal à deux tours et compare leurs effets à ceux des modes d'élection actuellement utilisés pour les cantonales et les régionales.

Les critères de sélection retenus, par ordre de pertinence, s'agissant d'élections locales sont : la capacité à dégager des majorités stables, la représentation du territoire et la représentation de la diversité des opinions.

L'aspect constitutionnel de la question fait l'objet d'un traitement à part. La position de chaque mode de scrutin par rapport à quatre principes est envisagée : principe de parité, d'égalité du suffrage, de lisibilité pour l'électeur, de limitation du risque d'inversion des résultats en sièges et en voix. En découle une évaluation globale du risque d'inconstitutionnalité de chacun des modes de scrutin.

Pour chacun des critères, une note de 1 à 5 est attribuée en fonction de la capacité du scrutin à les vérifier.

Exemple pour le critère « capacité à dégager des majorités stables » :

Les notes 2 pour le mode de scrutin « à l'allemande » (département) et 3/4 pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours (département) signifient que le scrutin majoritaire, sans garantir automatiquement une majorité stable (au niveau départemental), le permet mieux que le scrutin proportionnel allemand.

A signaler une petite difficulté d'interprétation de la colonne « absence de risque d'inversion ». La note 5 signifie qu'il n'y a aucun risque d'inversion des résultats en voix et en sièges (Exemple, le système « à l'allemande »). La note 2, par contre, signifie que ce risque est non négligeable (Exemple, le système mixte rural/urbain).

On aura compris que « notes » et estimations globales du risque d'inconstitutionnalité, présentent une part importante de subjectivité et que les tableaux qui en découlent n'ont aucune autre prétention que d'être des outils de mise en ordre d'un ensemble de données complexe et, éventuellement, d'aide à la décision.

Le lecteur qui les trouverait par trop subjectifs voudra bien passer directement à la conclusion...

Tableau de synthèse n°1

Type de scrutin

Capacité à dégager des majorités stables

Représentation
des territoires

Représentation
de la diversité
des opinions

Constitutionnalité

Risque d'inconsti-tutionnalité

Parité

Egalité représentation du suffrage

Compréhension

Absence de risque d'inversion

Proposition du PJL

Dépt.

3

3/4

2/3

2

3

2

3

Moyen

Région

2/3

3/4

2/3

2

3

2

2

Proportionnel par circonscriptions infradépartementales

Dépt.

2

3

4

5

4/5

3/4

3

Nul / faible

Région

2

3

4

5

4/5

3/4

2

Majoritaire avec correctif proportionnel (municipal)

Dépt.

5

2/3

3

5

3/4

5

5

Nul / faible

Région

2

2/3

3

5

2/3

5

2

Mixte rural / urbain

Dépt.

2

4/5

3

3

2

4/5

2

Fort

Région

2

4/5

3

3

2

4/5

2

A « l'allemande »

Dépt.

2

3

4/5

3/4

5

2/3

5

Faible

Région

2

3

4/5

3/4

5

2/3

5

Majoritaire plurinominal

Dépt.

2/3

3

2/3

3/4

2/3

4

2

Moyen

Région

2

3

2/3

3/4

2/3

4

2

Majoritaire uninominal à 2 tours

Dépt.

3/4

4/5

2/3

1/2

3

5

3/4

Nul / très faible

Région

3

4/5

2/3

1/2

3

5

3

1 : nul 2 : faible 3 : Moyen 4 : Satisfaisant dans de bonnes conditions 5 : Automatique

Tableau de synthèse n°2

Type de scrutin

Capacité à dégager des majorités stables

Représen-tation des territoires

Représen-tation de la diversité des opinions

Constitutionnalité

Risque d'inconsti-tutionnalité

Parité

Egalité représentation du suffrage

Compréhension

Absence de risque d'inversion

Majoritaire uninominal à 2 tours

Dépt.

3/4

4/5

2/3

1/2

3

5

3/4

Nul ou très faible

Région

3

4/5

2/3

1/2

3

5

3

Majoritaire uninominal à 2 tours « sec »

Dépt.

3/4

3/4

2

1

2/3

5

3/4

Faible

Région

3

3/4

2

1

2/3

5

2/3

Actuels

Dépt.

3/4

4/5

2/3

1/2

3

5

3/4

 

Région

5

2/3

4

5

4

3/4

5

1 : nul 2 : faible 3 : Moyen 4 : Satisfaisant dans de bonnes conditions 5 :Automatique