G. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Un éclairage particulier est nécessaire sur ces établissements, car c'est l'axe sur lequel l'Etat a décidé d'apporter les subventions les plus fortes aux collectivités territoriales. Il s'agit de l'ensemble des établissements d'enseignement relevant des collectivités territoriales, donc les écoles primaires publiques, les collèges et les lycées. L'Etat affiche sa volonté de privilégier l'aide en faveur des communes dont la situation financière est la plus précaire et d'apporter un complément de financement à ces communes relativement important pour que, le plus rapidement possible, un maximum d'enfants et d'enseignants soient en sécurité dans les écoles.

Ceci nécessite une bonne coordination avec les collectivités territoriales. Il faut que l'argent public soit dépensé avec parcimonie. Il faut essayer de trouver des effets de levier. Il faut essayer aussi d'aller vite. Pour cela, il faut prendre en compte la situation des différentes collectivités, leur capacité financière, leur stratégie en matière de prévention des risques et les intérêts des populations scolaires.

Le plan doit être équitable, juste et solidaire. Il doit aussi être efficace et cela nécessite de donner, lorsque cela est possible, la préférence à des projets qui permettent de rapidement mettre en sécurité des enfants et des enseignants comme les projets de confortement qui n'entraînent pas la démolition et reconstruction des bâtiments.

H. PREMIER BILAN DES ACTIONS EN COURS

L'ensemble des actions immatérielles se déroule correctement. Laurent Michel a indiqué ces actions dans le cadre du plan national. Ce sont, aux Antilles, des actions similaires avec une plus grande ampleur. Les diagnostics des écoles primaires publiques sont tous terminés. L'Etat a financé et fait réaliser le diagnostic des établissements d'enseignement privé. Les résultats existent déjà pour la Guadeloupe, ils vont être diffusés. Ils sont en cours de réalisation en Martinique. Très bientôt, les responsables locaux informeront l'ensemble des directeurs, des dirigeants d'écoles privées et l'ensemble des associations des parents d'élèves de la situation des différents bâtiments des différentes écoles en la matière.

Il n'est pas prévu d'apporter une aide financière de l'Etat aux éventuels travaux de réduction de la vulnérabilité des écoles privées ou des autres établissements privés.

Il est nécessaire pour l'Etat de partager un autre point avec les collectivités : stopper les constructions qui ne respectent pas les règles parasismiques. Ce volet est important. On enfreint trop souvent les règles en France. C'est particulièrement dommage et dommageable aux Antilles, puisqu'il y a encore aujourd'hui des constructions qui se font parfois sur des terrains qui ne sont pas constructibles (au regard du PLU) et qui ne sont pas techniquement constructibles (au regard de leurs capacités de tenue et de support), où il est dangereux de construire. Ces constructions sont réalisées sans qu'une étude prenant en compte le risque sismique ait été faite, sans que des professionnels compétents aient travaillé avec sérieux sur les projets, sans que des artisans compétents mettent en oeuvre les techniques de construction, sans que des matériaux corrects ne soient utilisés. On peut avoir du sable de mer, des aciers ou même pas d'acier parfois, des aciers de mauvaise qualité. Tout ceci existe encore aujourd'hui pour les petites constructions, ce qui est très malheureux.

Il y a une police à faire. C'est une responsabilité partagée des collectivités et de l'Etat. Une sensibilisation importante auprès de la population est aussi à réaliser.

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