D. LA COOPÉRATION MÉDICALE ENTRE LES FORCES ARMÉES EUROPÉENNES

La commission de la défense s'est interrogée au cours de la cinquante-huitième session de l'Assemblée sur la coordination entre les forces armées européennes dans le domaine médical en vue, notamment, de mieux répondre aux situations d'urgence. Aux yeux de la commission, il convient de réunir les compétences sur les théâtres d'opérations extérieures.

Relevant que dans ce cadre, le type de médecine nécessaire pour soigner civils et militaires variait peu, la commission insiste sur la possibilité de recruter des spécialistes issus tant de la médecine militaire que de la médecine civile. Il convient néanmoins de privilégier des filières de recrutement appropriées en ce qui concerne les interventions médicales sur le champ de bataille.

La recommandation adoptée par l'Assemblée préconise par ailleurs la mise en place d'une structure de dialogue entre les forces armées européennes au niveau médical. Cette structure comprendrait des représentants des forces armées, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des institutions civiles. Elle serait le cadre d'échanges de bons procédés et d'enseignements liés aux opérations précédentes.

L'assemblée invite également l'Union européenne à recenser les personnels médicaux que ses États membres pourraient déployer dans le cadre de la PSDC. Elle souhaite que ces équipes médicales puissent êtres combinées avec les unités envoyées dans le cadre de l'initiative EU-FAST, prévue pour répondre aux crises humanitaires majeures.

E. LES CONFLITS GELÉS ET LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE

La guerre entre la Géorgie et la Russie en août 2008 a rappelé combien la question des conflits gelés (Ossétie du Sud, Abkhazie, Transnistrie et Haut-Karabagh) pouvait se révéler source de tensions et d'instabilité sur l'ensemble du continent européen. Selon la commission politique, les conflits gelés représentent, en effet, une menace grave pour la stabilité politique, économique et ethnique des pays environnants, menaçant indirectement la sécurité européenne. Les autorités de fait établies dans les régions concernées s'appuient par ailleurs sur le crime organisé et la corruption.

L'absence de perspective de règlement remet parallèlement en cause la capacité de l'Union européenne à mener de façon efficace une action diplomatique adaptée. La recherche de solutions viables relève pourtant d'une ardente nécessité tant il convient de permettre aux populations déplacées de retrouver leurs foyers.

La recommandation adoptée par l'Assemblée invite en conséquence l'Union européenne à poursuivre le dialogue avec les parties en présence et maintenir ses programmes régionaux. Le texte rappelle la nécessité pour la Russie de respecter ses engagements en faveur du bon déroulement de la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie et exige, à cet effet, que les inspecteurs européens soient autorisés à effectuer leur enquête en Abkhazie et en Ossétie du Sud. L'Union européenne doit également accompagner les efforts du groupe de Minsk (France, Russie, États-Unis) en vue de parvenir à un règlement de la question du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. L'Assemblée européenne de sécurité et de défense appelle en outre de ses voeux une relance des négociations dites 5+2 (Moldavie, OSCE, Russie, Transnistrie, Ukraine + Union européenne et États-Unis) en vue de trouver une solution au problème transnistrien.

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