Rapport d'information n° 660 (2009-2010) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 12 juillet 2010
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LA POLITIQUE DE SECURITÉ ET DE
DÉFENSE COMMUNE (PSDC) A L'AUNE DE LA DISPARITION DE L'UEO
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A. QUEL CONTRÔLE PARLEMENTAIRE POUR LA
PSDC ?
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B. DISCOURS DE MME CLAUDE-FRANCE ARNOULD, DIRECTEUR
GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DE LA GESTION DES CRISES ET DE LA
PLANIFICATION (CMPD) AUPRÈS DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, AU
NOM DE MME CATHERINE ASHTON, HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION
EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
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C. LA COOPÉRATION STRUCTURÉE
PERMANENTE SELON LE TRAITÉ DE LISBONNE
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D. PROPOSITION DE PRIX EUROPÉEN
« CIVISME, SÉCURITÉ ET
DÉFENSE »
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E. DÉBAT D'URGENCE SUR LA FERMETURE DE
L'ASSEMBLÉE
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F. BILAN DE LA PRÉSIDENCE ESPAGNOLE DE
L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
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G. PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE BELGE DE
L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
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A. QUEL CONTRÔLE PARLEMENTAIRE POUR LA
PSDC ?
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IV. L'ACTUALITÉ GÉOPOLITIQUE
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V. L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE