D. PROPOSITION DE PRIX EUROPÉEN « CIVISME, SÉCURITÉ ET DÉFENSE »
La commission pour les relations parlementaires et publiques a invité l'Assemblée à demander la création d'un prix européen annuel pour le civisme, la sécurité et la défense. La commission estime qu'un tel prix permettrait de valoriser des initiatives concrètes en vue de créer une véritable conscience européenne de sécurité et de défense.
Remis par le président du Conseil européen, le prix s'inspirerait du trophée « civisme et défense » remis chaque année par l'association française Civisme Défense Armée Nation (CiDAN). Il récompenserait des actions particulièrement remarquables en faveur du développement du civisme européen.
Le texte adopté par l'Assemblée insiste particulièrement sur le fait que la création d'un tel prix participerait des efforts menés par l'Union européenne en vue de susciter l'adhésion d'une large majorité des citoyens aux objectifs de la PSDC.
E. DÉBAT D'URGENCE SUR LA FERMETURE DE L'ASSEMBLÉE
Le débat organisé en urgence sur les conséquences de la fermeture de l'Assemblée de l'UEO a permis à la commission des questeurs de présenter un avant-projet de budget pour 2011. Non soumis au vote des parlementaires, le document insiste sur le nécessaire passage de témoin à effectuer en douceur avec le nouvel organe censé remplacer l'UEO. Il prévoit, en outre, la création d'un comité de pilotage censé adopter les décisions liées à la fermeture.
De nombreuses actions doivent en effet être menées jusqu'à la fermeture physique du siège de l'Assemblée le 30 juin 2011. Parmi elles, on peut citer notamment la mise en oeuvre du plan social, la préparation de l'audit des comptes de l'Assemblée pour 2010, la préparation de l'audit des comptes des groupes politiques pour le 1 er semestre 2011 ou l'organisation et le transfert des archives. La préparation de la réunion de « passage de flambeau » du mois de mai 2011 implique, par ailleurs, de conserver l'activité des commissions pour préparer et adopter le rapport « testament ».
Au-delà de l'aspect budgétaire, les parlementaires ont souhaité au cours du débat insister sur la nécessité de trouver rapidement une solution de remplacement viable, qui ne pourrait être une simple commission du Parlement européen. L'adhésion devra être possible pour tout pays non-membre de l'Union européenne, faisant partie d'une Europe dite élargie.
La fermeture de l'Assemblée est considérée par nombre de participants aux débats comme une crise de la responsabilité parlementaire, certains d'entre eux reconnaissant cependant qu'ils n'avaient pas fait tous les efforts nécessaires en vue de consolider la légitimité de l'institution.