2. Relever le défi d'une gestion dynamique des ressources humaines
Dans un contexte de succession des réformes à un rythme très soutenu (passeport biométrique, SIV, redéfinition de la stratégie de contrôle de légalité, émergence des nouvelles DDI...), le risque couru par le programme 307 « Administration territoriale » consiste à être orienté uniquement sur une gestion à court terme des effectifs, sous contrainte des « mandats RGPP ».
Ce « court termisme » porte en lui la menace de figer la gestion des ressources humaines (GRH) au sein du programme, plutôt que de la dynamiser et de l'optimiser. A cet égard, le rapport précité de l'IGA souligne d'ailleurs que « les redéploiements d'effectifs entre départements sont restés limités depuis la mise en oeuvre de la démarche de régionalisation ». Il précise que « en 2009-2010, les effectifs redéployés entre les BOP représentaient 41,8 ETPT, soit seulement 5,1 % de la baisse du plafond d'emploi et 0,15 % du plafond d'emploi notifié pour 2010. Cette faiblesse des redéploiements réalisés par le [ responsable de programme ] RPROG reflète la focalisation persistante des dialogues de gestion RPROG-RBOP sur l'enjeu immédiat de la régulation budgétaire ».
Un autre signe de cette gestion de court terme réside dans le recours massif aux vacataires en 2009. Ainsi, au cours du dernier exercice budgétaire, les vacataires ont représenté 384 ETPT (contre 243 ETPT en 2008, soit une hausse de 58 %). En particulier, au cours de l'automne 2009, les préfectures se sont vues dans l'obligation d'accroître très significativement leurs personnels temporaires pour faire face à la mise en route laborieuse du SIV (Cf. supra) .
L'utilisation de cette variable d'ajustement trouve son origine dans la difficulté pour les RBOP de parvenir à consommer tous les emplois prévus par le plafond d'emplois . En effet, d'une part, le RBOP est fortement contraint par la maîtrise de la masse salariale. D'autre part, en 2009, les départs d'agents n'ont pas pu être compensés simultanément, les décisions de recrutement par concours ou à l'issue des commissions administratives paritaires (CAP) de mutation et détachement ne prenant effet qu'à compter du mois de septembre 2009.
Votre rapporteure spéciale souligne le risque de voir la RGPP induire une politique de GRH trop rigide, trop dépendante de la simple régulation budgétaire et finalement trop axée sur le court terme . Ce risque est d'autant plus paradoxal que la RGPP se fixe pourtant une perspective à moyen et long terme de modernisation de l'administration préfectorale.