B. ALLER AU-DELÀ : RÉFORMER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE
Les mesures prises dans l'urgence pour préserver la stabilité de la zone euro ne sauraient, à elles seules, suffire à renforcer la gouvernance économique européenne. Aussi s'accompagnent-elles d'une réflexion sur la réforme de la discipline commune .
Cette réflexion, qui vise le moyen, voire le long terme, est extrêmement nourrie. Bien que les thèmes abordés et les propositions formulées soient souvent proches, le nombre important d'initiatives peut parfois brouiller la perception du sujet.
Du reste, les différentes institutions impliquées se livrent à des jeux de pouvoir dans le but d'orienter le débat en fonction de leurs intérêts. La Commission et le groupe de travail, en particulier, se sont apparemment placés dans une situation de concurrence, la première ayant systématiquement présenté ses propositions quelques jours avant les réunions du second. Pourtant, les conclusions du Conseil européen du 16 septembre 2010 indiquent que le rapport final du groupe de travail « proposera un ensemble complet de mesures destinées à orienter le travail législatif ».
1. Le groupe de travail Van Rompuy
Les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, dans leur déclaration du 25 mars 2010 arrêtant le principe d'un plan d'aide à la Grèce, ont également affirmé vouloir :
- « promouvoir une forte coordination des politiques économiques en Europe » et « renforcer le gouvernement économique de l'Union européenne » ;
- « renforcer et compléter le cadre existant pour assurer la soutenabilité budgétaire dans la zone euro » ;
- renforcer « la surveillance des risques économiques et budgétaires et les instruments de leur prévention, y compris la procédure pour déficit excessif » ;
- « disposer d'un cadre robuste pour la résolution des crises, respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque État membre ».
Enfin, ils ont demandé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, « d'établir, en coopération avec la Commission, un groupe de travail avec les États membres, la présidence tournante et la BCE pour présenter au Conseil, avant la fin de l'année, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif, en explorant toutes les options pour renforcer le cadre juridique ».
Le groupe de travail, qui rassemble, outre le Président Van Rompuy, les ministres des finances des Vingt-Sept, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, et le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s'est réuni six fois.
Sa première réunion, le 21 mai dernier, a été l'occasion de fixer les quatre grands objectifs poursuivis :
1°) parvenir à une plus grande discipline budgétaire, en renforçant le Pacte de stabilité et de croissance pour le rendre plus efficace ;
2°) réduire les écarts de compétitivité entre les États membres ;
3°) disposer d'un mécanisme efficace de résolution des crises ;
4°) renforcer la gouvernance économique en termes institutionnels.
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Thèmes abordés lors des réunions du groupe de travail sur la gouvernance économique 21 mai : Fixation des quatre objectifs poursuivis par le groupe de travail 7 juin : Surveillance budgétaire et surveillance macroéconomique 12 juillet : Pacte de stabilité et de croissance et surveillance macroéconomique 6 septembre : Cadres budgétaires nationaux, surveillance macroéconomique et système de sanctions 27 septembre : Echange de vues sur les propositions législatives de la Commission européenne (surveillance de l'endettement, système de sanctions, surveillance macroéconomique) 18 octobre : Finalisation du rapport qui sera présenté au Conseil européen |
Le primat accordé à la question du déficit budgétaire ne doit pas occulter l'importance des autres aspects de la politique économique (convergence de la fiscalité, optimisation de la croissance, encouragement de l'innovation, création d'emplois,...).
Initialement prévue pour la fin de l'année, la remise des conclusions du groupe de travail a été avancée au Conseil européen des 28 et 29 octobre, auquel le Président Van Rompuy présentera un rapport.
Celui-ci a également présenté un rapport d'étape au Conseil européen du 17 juin 2010, puis à celui du 16 septembre où, semble-t-il des divergences persistaient entre États membres.
Ce groupe de travail constitue le dispositif central de la réforme de la gouvernance économique en Europe. Il permet aux États membres, à la fois de discuter des grandes orientations de la réforme de la gouvernance économique et d'arrêter les positions de principe qui seront ensuite mises en oeuvre. Son rôle est surtout politique. Ses débats fournissent les limites de ce que les États membres peuvent accepter en la matière.
De ce point de vue, son rôle est complémentaire de celui de la Commission, qui a fait de nombreuses propositions, tant en amont que pour mettre en oeuvre les décisions du groupe de travail. Dans le même temps, les propositions de la Commission, par souci de réalisme, sont contraintes par les débats au sein du groupe de travail.