Etats-Unis
1) Les réserves militaires
Quel est l'effectif de la réserve militaire ? Quelle est la part des anciens militaires d'active dans la réserve ?
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US ARMY RESERVE |
206.990 |
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US ARMY NATIONAL GUARD |
362.000 |
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US MARINE CORPS RESERVE |
41.517 |
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US NAVY RESERVE |
6.205 |
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US AIR FORCE RESERVE |
117.500 |
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US AIR GUARD |
106.700 |
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USCG RESERVE |
752 |
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TOTAL |
901.664 |
Comment les réserves des forces armées sont-elles organisées ? Y a-t- il différentes réserves (en fonction de leur disponibilité ou autres) ?
On distingue Armed Forces Reserve et National Guards . La différence réside principalement dans la chaîne de commandement : l'Army Reserve et la Air Force Reserve (au même titre que la Navy Reserve et l'USMC Reserve ) sont subordonnés au gouvernement fédéral, tandis que la Army National Guard et la Air Force National Guard sont subordonnées au gouverneur de chaque Etat (sauf si elles sont mobilisées par le Président des Etats-Unis ou selon les moyens prescris par la loi, possible depuis 2007). Sauf en cas de mandat fédéral, les National Guards ne sont pas soumis au Posse Comitatus Act. Le Posse Comitatus Act a été établi en 1878 pour limiter les possibilités du gouvernement fédéral d'utiliser l'armée comme force de l'ordre sur le territoire national. L'exception porte sur les Coast Guard Reserve (comme les US Coast Guards d'active) qui ne sont jamais soumis au Posse Comitatus Act parce qu'ils ne dépendent pas du Department of Defense . Il existe une National Guard of the United States : il s'agit de membres des National Guards de chaque Etat détachés au niveau fédéral.
Au sein des réserves, on distingue :
v La Ready Reserve comprend les membres de la Reserve et de la National Guard , organisée en unités ou non, qui peuvent être rappelés pour augmenter les forces de la composante d'active en cas de guerre ou d'urgence nationale. La Ready Reserve est subdivisée en trois sous-catégories :
Ø La Selected Reserve est composée des unités et des individuels de la Ready Reserve désignés par leurs services respectifs et approuvés par le CEMA ( Chairman of the Joint Chiefs of Staff ) comme essentiels aux missions initiales (de fait, ils ont la priorité par rapport aux autres réserves. La Selected Reserve est elle-même divisée en plusieurs sous-catégories :
§ Drilling Reservists/Troop Program Units (TPUs) sont des membres d'unités entraînés qui participent aux entraînements des unités à mi-temps.
§ Training Pipeline (non-deployable account) sont des personnels recrutés par la Selected Reserve qui n'ont pas encore finalisé leur programme initial d'entraînement pour l'active ainsi que des officiers en cours de professionnalisation ou qui suivent des formations de pilotage.
§ Individual Mobilization Augmentees (IMAs) sont des personnels entraînés affectés à une composante d'active, à un Selective Service System ou à la FEMA (Federal Emergency Management Agency) qui doivent effectuer leur service au moment ou peu après la mobilisation. Les IMAs participent aux entraînements à mi-temps avec une composante d'active en préparation en vue d'une mobilisation.
§ Active Guard/Reserve (AGR) sont des membres de la National Guard ou de la Reserve qui appartient à la Selected Reserve qui sont rappelés au service actif (ou comme membres à plein temps de la National Guard ) pour des tâches d'organisation, d'entraînement, de recrutement, d'instruction ou d'entraînement des unités de réserve.
Ø Individual Ready Reserve (IRR) est composée (principalement) d'individus ayant suivi un entrainement, ayant servi dans l'active ou dans la Selected Reserve et qui ont encore une partie de leur Military Service Obligation à remplir.
Ø Inactive National Guard (ING) sont des personnels de la National Guard ayant un statut d'inactifs dans la Ready Reserve (et non dans la Selected Reserve ), rattachés à une unité de la National Guard , qui sont tenus annuellement de participer au rassemblement de leur unité mais qui ne participent pas aux entraînements. En cas de mobilisation, les ING sont mobilisés avec leur unité.
v La Standby Reserve est constituée des personnels qui maintiennent leur affiliation sans être dans la Ready Reserve , qui ont été désignés comme des employés civils essentiels, ou qui ont une difficulté/handicap temporaire. Ils ne sont pas tenus de participer aux entraînements et ne sont pas affectés à une unité, mais ils forment un groupe d'individus entraînés qui peuvent être mobilisés en cas de besoins spécifiques.
Ø Active Status List sont les Standby Reservists qui sont temporairement assignés pour raison de santé ou autre ; ceux qui n'ont pas complété leur Military Service Obligation ou ceux maintenus en service actif selon les prescriptions légales ; ou les membres du Congrès (et autres) identifiés comme des personnels essentiels par leur employeur et qui ont été retirés de la Ready Reserve parce qu'ils sont nécessaires à la sécurité nationale dans leur emploi civil.
Ø Inactive Status List sont les Standby Reservists qui ne sont tenus ni légalement ni par une autre régulation de rester dans le service actif et qui maintiennent leur affiliation à la réserve avec un statut non-participatif, ainsi que ceux qui ont des compétences qui pourraient être nécessaires aux Forces armées concernées.
v La Retired Reserve est composée de tous les officiers, sous officiers et militaires du rang de la Réserve qui reçoivent une pension au titre de leur service actif/réserviste. Tous les réservistes qui sont éligibles à une pension mais n'ont pas encore 60 ans, qui n'ont pas demandé leur départ et ne sont pas des membres volontaires de la Ready ou Standby Reserve ; et les autres réservistes retraités sous certaines conditions.
Comment les réserves des forces armées sont-elles recrutées, formées et entrainées ?
En 2001, l'US Army a dépensé 140 millions de dollars pour ses campagnes de publicité, et 216 millions en 2005.
L'US Army a payé plus d'1 milliard de primes d'engagement et de réengagement en 2006. Le montant moyen des primes a été de 16 925 dollars par homme en 2006 contre 6 353 dollars en 2002. Le montant total des primes de réengagement a été de 736,9 millions de dollars en 2006 contre 127,8 millions de 2002. La moyenne des primes de réengagement a été de 13 824 dollars en 2006 contre 10 114 dollars en 2002.
Le coût par recrue est, pour l'US Army, de plus de 16 000 dollars en 2005 contre 7 000 dollars en 1985.
L'Army National Guard a doublé ses primes d'engagement en 2006, passant de 10 000 dollars à 20 000 dollars selon la spécialité. La prime de réengagement est passée de 5 000 dollars entre 2005 à 15 000 dollars en 2007. La gratuité de la scolarité universitaire a aussi contribué favorablement au recrutement.
Le budget de l'US Army consacré au recrutement est passé de 443 à 547 millions entre 2007 et 2008, il est passé de 66 à 90 millions pour le Marine Corps au cours de la même période.
L'entraînement de la National Guard se fait en trois phases (trois fois trois semaines) qui permettent une acquisition progressive des compétences nécessaires. La « Phase Rouge » (ou « Patriot phase ») est une phase d'introduction : une partie théorique importante, entraînement physique, maniement d'un M-16, corps à corps et guérilla. La « Phase Blanche » (ou « Gunfighter phase ») a pour but de développer les aptitudes au combat et l'entraînement physique (entraînement de nuit, armes automatiques, lance-grenades, mines, BRM, cartographie). La « Phase Bleue » (ou « Warrior Phase ») est concentrée sur la tactique, le commandement et la discipline (IED, opérations en milieu urbain, marches, exercices en bivouac) : cette phase est sanctionnée par un EOCT (End of Test Cycle) et un APFT (Army Physical Fitness Test). A l'issue de cette formation (et sous réserve de succès), l'individu entre dans la National Guard.
Quel sont le budget des réserves et leur taux d'activité ?
Pour l'année fiscale 2007, le budget de la composante réserve était de (en dollars) :
- Army Reserve :
o Paiement groupe F entrainement recrutement 177 571 000
o Recrutement et publicité 88 629 000
- Army National Guard
o Paiement groupe F entrainement recrutement 310 889 000
o Recrutement et publicité 126 731 000
- USMC Reserve
o Paiement groupe F entrainement recrutement 89 381 000
o Recrutement et publicité 8 091 000
Le volume de recrutement pour 2006 était de :
- Army Reserve : objectif de 36 500 réalisé à 95 %
- Army National Guard : 69 042
Au 6 mai 2010, près de 66 000 gardes sont déployés en opérations extérieures sur 134 000 mobilisés. La National Guard représente donc 1/3 des personnels déployés (Afghanistan, Iraq, Sinai, Kosovo).
Le Secrétaire de la Défense Gates autorisé l'envoi de 6 000 gardes sur les côtes du Golfe du Mexique (Titre 32 : payés par le gouvernement fédéral mais sous l'autorité des gouverneurs).
Comment est rémunéré le réserviste, comment est- il fidélisé (carrière militaire, garanties juridiques dans son emploi civil...) ?
Durant ses périodes d'active, le réserviste est rémunéré au même titre qu'un personnel d'active (même grade, même avancement).
L'Army National Guard a mis en place un programme de recrutement appelé G-RAP (Guard Assistant Recruitment Program). Ce programme a permis de recruter 15 554 hommes sur les 69 042 de l'année fiscale 2006. Le principe est de recruter des recruteurs au sein de l'ARNG. Chaque assistant recruteur se voit offrir une prime de 2 000 dollars par homme recruté. La nouvelle recrue rapporte ainsi 1 000 dollars à son recruteur dès la signature du contrat, et 1 000 dollars à l'issue de la formation de base. Cette formule a coûté 31,1 millions de dollars pour 15 554 recrues en 2006. Au total, chaque recrue coûte 16 000 dollars par homme à l'ARNG, soit 248,8 millions de dollars pour 15 554 recrues en 2006.
Les assistants recruteurs peuvent ainsi choisir de percevoir 2 000 dollars par recruté ou de cumuler à l'année pour transformer cette prime en une couverture sociale qui leur assurera ainsi qu'à leur famille la gratuité des frais médicaux, dentaires et ophtalmologiques.
La prime varie aussi en fonction du niveau du recruté. Pour un médecin, la prime est de 7 500$, pour un pasteur 4 000$, pour un prêtre 4 500$, pour un infirmier 3 000$, pour un dentiste 5 000$ et pour un avocat 4 000$.
Depuis septembre 2007, cette mesure vise aussi à soutenir les efforts de recrutement de l'Army. Chaque recrutement équivaut à un bonus de 2 000$ : les nouvelles recrues intègrent d'abord l' Army National Guard au sein de laquelle elles sont entraînées, puis sont affectées dans l'Army pour une durée de 30 à 48 mois.
L'emploi (position, hiérarchie et salaire) est garanti.
Quelles sont ses contraintes de disponibilité ?
Il n'a pas été possible d'obtenir des informations sur cette question. Pour autant, les armées américaines disposent d'une réserve opérationnelle et très disponible. Les réservistes représentent en effet près de 50 % des personnels déployés en OPEX. Les membres de la garde nationale et de la réserve peuvent être déployés en opération extérieure pour une période de 12 mois pendant la durée de leur contrat (5 ans).
Quelles sont les contraintes de son employeur ?
L'employeur doit réemployer le réserviste après son déploiement, à l'exception de l'Iraq à cause de la fréquence des déploiements. L'entreprise doit aussi faire des efforts raisonnables pour que le réserviste suive les formations nécessaires ou souhaitables à son retour à l'emploi.
L'employeur doit aussi considérer le réserviste comme un employé en congé sans solde, et lui accorder les mêmes droits et bénéfices sociaux qu'un autre employé en congé sans solde (mais non réserviste).
Comment les réserves sont-elles employées ?
Bilan (quantitatif, qualitatif) de l'emploi des réservistes sur le territoire national et en OPEX :
Au 23 mars 2010, un total de 134 709 gardes et réservistes sont en situation d'activité, soit potentiellement déployables sur un théâtre d'opération pour une durée de un an, cet effectif se décompose comme suit:
Army National Guard et Army Reserve 108 456
Navy Reserve 6 153
Guard et Air Force Reserve 15 895
Marine Corps Reserve 6 453
Coast Guard Reserve 752
Des agences civiles peuvent servir comme auxiliaires des forces armées en cas de besoin : Civil Air Patrol, Coast Guard Auxiliary, Merchant Marine, Military Auxiliary Radio System.
2) Les réserves civiles
Quelles sont les autres forces de sécurité ou de défense civile autres que les forces armées (sécurité civile, pompiers, police.. .).
Deux types de forces de sécurité et de défense civile sont à distinguer : celles relevant du gouvernement fédéral et celles relevant d'une juridiction locale (Etat, ville, county)
- Fédéral
o Dépendant du Department of Justice : FBI, DEA, ATF, Marshal Services
o Dépendant du Department of Homeland Security : US Customs and Border protection, US immigration and customs enforcement, US Secret Services, US Coast Guards, Transportation Administration, Citizen Corps
- Etat :
o Police de l'Etat (à laquelle viennent s'ajouter police du county, sheriff, police universitaire, polices particulières : Park Rangers, Capitole Police)
o Fire Department (pompiers)
o Emergency Medical Service (assistance médicale)
Ces forces de sécurité disposent-elles de forces de réserve ?
Les agences fédérales (FBI, etc...) ne disposent pas d'une réserve. Les dispositifs locaux (état et subordonné), c'est-à-dire les pompiers, la police (et autres forces de sécurité) et les EMS, disposent d'une réserve. Le Citizen Corps est constitué uniquement de réservistes.
Effectifs, organisation, emploi, formation, budget, rémunérations et contraintes de ces forces de réserve
Les budgets, leur proportion par rapport au personnel d'active, ainsi que certaines modalités de leur formation ou de leur emploi dépendent de la force qui les emploie. Chaque Etat, ville majeure et county dispose de sa propre force de police, voire de ses pompiers et de ses EMS.
1/ la réserve de la police :
Les polices locales des villes et des comtés majeurs ont une composante de réserve. Leur organisation est relativement similaire : la réserve sert à fournir des policiers supplémentaires lors d'évènements majeurs ou des situations d'urgence ; dans certaines forces de police, ils participent aussi au travail d'enquête et de contrôle. Ils peuvent aussi renforcer les patrouilles. La formation est dispensée par l'académie de police de la ville/du comté, aux frais de l'institution. Ils doivent servir au moins 12h/20h par mois (dont une partie de formation mensuelle). Quand ils ont en service, ils sont considérés comme des employés de la police, et bénéficient des mêmes assurances/droits etc en cas d'accident. Ils ne sont pas nécessairement rémunérés, sauf s'ils travaillent au-dessus du nombre d'heures contractuel. (Etude réalisée à partir des forces de réserve de la police de Tampa, FL et de San Francisco, CA)
2/ la réserve des pompiers :
Le corps des pompiers est composé de 27 % de pompiers professionnels et de 73 % de pompiers volontaires, qui forment la réserve. Dans les villes majeures, ils suivent une formation courte : ils peuvent être appelés pour assurer la sécurité lors de manifestations importantes, peuvent avoir des permanences à effectuer (durant lesquelles ils effectuent le même travail que des pompiers volontaires). Dans certaines villes, les réservistes constituent 100 % des pompiers.
3/ Réserve médicale :
Les EMS sont l'équivalent du SAMU (les pompiers sont spécialisés dans les interventions liées à l'extinction de feu et les urgences médicales de moindre ampleur puisqu'ils ne comptent pas de médecins).
Contrairement aux réserves militaires, ils ne peuvent pas être mobilisés directement par le gouvernement. En revanche, ils peuvent participer à des opérations de sauvetage, de lutte contre les incendies (etc) en coopération avec les autorités fédérales.
Le Citizen Corps n'est utilisé qu'en cas de crise.
3) La gestion de crise et l'emploi des forces de réserve
Existe-t-il un dispositif, en cas de crise majeure sur le territoire du pays, qui permette le rappel de tout ou partie des réserves militaires ? Des réserves civiles ?
Oui, on distingue dans le code des Etats-Unis (US Code) les provisions de mobilisation 12301, 12302 et 12304 détaillées ci-dessous qui permettent ce rappel.
S'il n'existe pas un dispositif spécifique de réaction à une crise majeure (mobilisation générale, état d'exception ou autre...), le droit commun du pays permet-il aujourd'hui le rappel de réservistes pour répondre à une crise majeure?
Suivant l'échelle d'intervention, les Etats-Unis appliquent :
• le Disaster Mitigation Act de 2000 (DAM, litt. « loi sur l'atténuation des désastres »), une loi fédérale (nationale) ;
• les Local Mitigation Strategies (LMS, « stratégies locales d'atténuation des désastres »), au niveau du comté.
Les dispositions de rappel et d'emploi des réserves -juridiques, opérationnelles - sont-elles en mesure de répondre à une crise majeure ? Quelles sont les limites, en l'état actuel des dispositions existantes, de l'emploi des réserves civiles et militaires pour répondre à une crise majeure sur le territoire du pays (délai de rappel, temps de disponibilité, etc.).
Ordres de mobilisation US Code (le code des Etats-Unis, codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent), titre 10, sous-titre E « Reserve Components », partie 2, chapitre 1209, paragraphes suivants : 12301(a,b,d) 12302, 12304.
Mobilisation générale (12301 a) : déclaration de guerre ou urgence nationale de la part du congrès. Tous les réservistes sont appelés, y compris les retraités. Pas de limite en nombre, pendant toute la durée de la guerre ou de la crise + 6 mois.
Mobilisation partielle (12302) : déclaration de situation d'urgence nationale. Rapport au congrès tous les 6 mois. Ready Reserve (cf définition plus haut), pas plus d'1 million d'entre eux pour une durée n'excédant pas deux ans.
Rappel présidentiel de la réserve (12304) : demande de la part du président au Congrès. En revanche pas de déclaration de situation d'urgence nationale. Pas plus de 200 000 RC mobilisés, pour 365 jours, y compris si acte terroriste.
Statut de 15 jours (12301 b) : Ready Reserve pouvant être appelé pour 15 jours/an par les départements concernés. Missions de type opérationnel.
Volontaires des Composants de la Réserve (12301d) : requiert l'accord des individus de la réserve concernés. Les gouverneurs doivent approuver l'utilisation de la national guard. Aucune limitation dans la quantité ou la durée.
Quels sont dans l'Etat les acteurs institutionnels de la gestion de crise ? Y a-t-il un niveau ou un organisme de coordination et de gestion de la crise ?
Dans le cas de catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes...) sous l'égide du DHS (département de la sécurité intérieure), la FEMA ( Federal Emergency Management Agency ) est l'agence répondant à cette gestion de crise au niveau fédéral. C'est alors la méthodologie HAZUS qui est utilisée dans le cas de catastrophes naturelles mentionnées ci-dessus : c'est un outil permettant d'évaluer les risques encourus lors de catastrophes naturelles.
Toutefois, la gestion de crise est gérée, le plus souvent possible, à échelle locale.
Dans le cas d'une menace terroriste, le secrétaire du DHS initie le NRF ( National Response Framework ). Ce plan sera ensuite détaillé et géré à échelle locale. Des ressources fédérales seront alors mises à disposition pour les zones concernées. C'est le NIMS ( National Incident Management System ) qui se charge de gérer à échelle locale de tels évènements.
C'est le Citizen Corps , organisation de volontaires civils, (qui intervient à échelle locale et dépend à échelle nationale du DHS) qui est appelé lors d'une crise nationale dépassant les capacités normales des services de gestion de crise. Ce Corps forme des Community Emergency Response Teams .