II. QUELLE VALORISATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ?
La valorisation de la valeur ajoutée pose deux problèmes distincts :
- le premier porte sur le traitement des interventions publiques (impôts, subventions) susceptibles d'interférer avec les observations touchant la production et les consommations intermédiaires ;
- le second concerne les prix des différentes composantes de la valeur ajoutée.
Les choix effectués pour résoudre ces problèmes ne sont pas neutres sur le niveau de la valeur ajoutée et sur sa répartition.
En outre, il est intéressant de relever à ce stade une certaine divergence des prix des différentes composantes de la valeur ajoutée.
A. TROIS MODES DE VALORISATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
1. Trois valorisations
La construction d' indicateurs de partage de la valeur ajoutée suppose de choisir des modalités de valorisation de la valeur ajoutée .
Trois méthodes sont généralement suivies pour estimer la valeur ajoutée :
- la valeur ajoutée « au prix du producteur », dite aussi « au prix du marché » ;
- la valeur ajoutée « au prix de base » ;
- la valeur ajoutée « au coût des facteurs » .
Avec la valeur ajoutée au prix du marché (ou au prix du producteur), celle-ci est calculée en tenant compte de l'ensemble des prélèvements indirects 368 ( * ) , nets de subventions, des administrations publiques .
Ce calcul capte le prix payé par l'acquéreur . Mais, avec cette méthode de valorisation, une partie du prix est représentative d'impositions (les impôts sur les produits 369 ( * ) ) qui ne constituent pas un élément du chiffre d'affaires du producteur. En effet, celui-ci ne fait que collecter les impôts indirects qui, in fine , reviennent aux administrations publiques.
En bref, une partie de la valeur ajoutée, calculée selon cette convention, n'est pas distribuable aux facteurs de production.
C'est pourquoi dans le calcul de la valeur ajoutée aux prix de base , on ne tient pas compte de ce type d'impositions. En revanche, certains impôts sur la production 370 ( * ) sont encore pris en compte tandis que les subventions d'exploitation le sont également. L'objectif de cette méthode qui est d'aboutir à une valeur la plus proche possible de la recette réellement conservée par le producteur n'est donc pas entièrement atteint .
Enfin, dans la valeur ajoutée au prix des facteurs , toute interférence entre le flux de production et les interventions publiques est supprimée. La valeur ajoutée est valorisée à partir du coût des facteurs 371 ( * ) .
2. Des effets différents sur le partage apparent de la valeur ajoutée
Les modalités de valorisation de la production - et ainsi de la valeur ajoutée - ont évolué au fil de l'histoire de la comptabilité nationale.
Ces évolutions ont modifié l'image de la répartition de la valeur ajoutée, témoignant ainsi de la sensibilité de l'indicateur de partage de la valeur ajoutée aux conditions de valorisation de la production .
Dans les bases antérieures à la base 95, la production était valorisée au « prix du producteur » ; dans la base 1995, elle fut valorisée au « prix de base ». Désormais, on recourt le plus souvent à la valorisation du coût des facteurs.
La nouvelle valorisation adoptée en 1995 a entraîné une augmentation mécanique de la part des salaires dans la valeur ajoutée sans que, par définition le changement de méthode de valorisation de la production n'affecte la valorisation des salaires.
En effet, les deux prix ne sont pas nécessairement identiques et le prix de base est, de fait, souvent inférieur au prix du producteur.
On rappelle que le « prix du producteur » est égal au « prix de base » augmenté de la différence entre les impôts sur les produits et les subventions sur les produits. Autrement dit, le prix du producteur est supérieur au prix de base quand les impôts sur les produits excèdent les subventions et, inversement, il doit lui être inférieur si les subventions sur les produits sont plus importantes que les impôts sur les produits.
Dans les faits, les impôts dépassant les subventions sur les produits, le prix du producteur était supérieur au prix de base.
* 368 Hormis la TVA.
* 369 Il en va ainsi des accises, des droits sur les tabacs, de la TIPP, etc.
* 370 Versements transports, taxes sur les salaires, impôts sur la propriété d'actifs fixes...
* 371 Le coût des facteurs n'est pas débarrassé de toute prise en compte des prélèvements mais seuls les prélèvements en lien direct avec la valeur des facteurs employés sont comptés (ex : l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales...).