2. L'assainissement du secteur bancaire

Le gouvernement a favorisé une première vague de fusions dans le secteur des caisses d'épargne en 2010, réduisant leur nombre de 45 à 17. Les établissements bancaires ont perçu dans le même temps près de 11,6 milliards d'euros d'aides publiques. Le décret royal du 18 février dernier a, par ailleurs, imposé aux établissements financiers des ratios de solvabilité supérieurs à ceux que le Comité de Bâle entend faire appliquer d'ici à janvier 2019. L'exigence de fonds propres est en effet portée à 8 % voire à 10 % pour les caisses d'épargne d'ici à mars 2012 contre 7 % au terme de la réforme dite de Bâle III.

Douze établissements financiers - huit caisses d'épargne et quatre banques, dont deux filiales de banques étrangères - n'atteignent pas ces ratios, la Banque d'Espagne estimant à 15 milliards d'euros l'ensemble de leurs besoins en capitaux.

Les entités qui ne sont pas cotées en bourse ou n'ont pas cédé à un investisseur privé au moins 20 % de leur capital sont, en effet, soumises à un ratio de 10 %. Plus de la moitié des 17 caisses d'épargne régionales ont ainsi opté pour la conversion en une banque, l'activité financière étant transférée à une banque dont elle détient le contrôle : la Caixa détiendra bientôt 81,1 % de CaixaBank et Caja Madrid dispose déjà de 52,06 % de Bankia . Outre Bankia et la Caixa , seules Banco Base , Banco Mare Nostrum et Banca Civica , soit les plus grandes caisses d'épargne - plus de 70 milliards d'actifs - ont annoncé leur souhait d'être introduites en bourse.

La plus grande union de caisses d'épargne, Bankia a, actuellement, besoin de 5,8 milliards d'euros, son niveau de fonds propres atteignant 7,1 %. Son introduction en bourse pourrait néanmoins conduire Bankia à réviser à la baisse cette somme. Dès lors soumise à un ratio de solvabilité de 8 %, ses besoins en fonds propres s'élèveraient dès lors à 1,795 milliard d'euros.

Le besoin de financement des banques est lui largement inférieur, 1,075 milliard d'euros pour les quatre banques.

Besoins en fonds propres (en millions d'euros)

Banques (ratio de 8 %)

Ratio de solvabilité actuel

Besoins en fonds propres

Barkinter

6,9 %

333

Barclays Bank

5,2 %

552

Deutsche Bank

6,4 %

182

Bankypme

6

8

Sous Total

1 075

Caisses d'épargne
(ratio de 10 %)

Ratio de solvabilité actuel

Besoins en fonds propres

Bankia

7,1 %

5 575

Base

8,2 %

1 447

Civica

8,1 %

847

Mare nostrum

8,4 %

637

Catalunyacaixa

6,5 %

1 718

Novacaixagalicia

5,2 %

2 622

Caja espana de Inversiones

8,2 %

463

UNMIN

6,7 %

568

Sous total

14 077

La transformation des caisses en banques pourrait de facto réduire leurs besoins en fonds propres et les ramener à 7,2 milliards d'euros, au terme d'une estimation réalisée par la Confédération des caisses d'épargne.

Elle permet en outre de renforcer, aux yeux des investisseurs étrangers, l'attractivité des caisses. De véritables tournées ont lieu, à cet égard, à travers le monde en vue de convaincre des investisseurs potentiels. Les fonds souverains du Qatar et des Émirats arabes unis devraient ainsi investir près de 450 millions d'euros dans les caisses d'épargne.

La vente du portefeuille de participations industrielles des caisses d'épargne constitue également une piste en vue d'obtenir des fonds supplémentaires. Ce portefeuille est actuellement estimé à 47,2 milliards d'euros. Bankia a ainsi cédé sa participation dans le gestionnaire de gazoducs espagnols Enagas pour 188 millions d'euros. Catalunyacaixa a vendu pour 448 millions d'euros les 1,6 % de capital de Repsol qu'elle détenait.

Une deuxième vague de fusions dans le secteur des caisses d'épargne n'est, par ailleurs, pas à exclure, ramenant à 12 le nombre de d'entités sur le marché, voir à 6 ou 7 à terme. Banco mare Nostrum et Caja Espana-Duero ont fait, à cet égard, état de discussions en ce sens. BBVA et Santander ont, de leur côté, signifié leur intérêt concernant la restructuration du secteur. En tout état de cause, le poids moyen des entités est déjà passé de 29 à 76 milliards d'euros. Certains rapprochements demeurent cependant instables, comme le soulignent les problèmes rencontrés par le groupe Banco Base , qui réunit Cajastur , CAM , Caja Extramadura et Caja Cantabria .

En cas de difficultés sur les marchés, les établissements peuvent faire appel aux aides publiques via le Fonds de restructuration bancaire (FROB) créé en juin 2009. Les deux caisses catalanes ( Unmin et Catalunyacaixa ), Banco Base et Novacaixagalicia seraient intéressées par ce financement public. Une première estimation table sur une injection de 6 milliards d'euros. L'entrée du FROB dans le capital des institutions reste, cependant, transitoire. Sa présence est limitée à cinq ans. En cas d'investissement du FROB au sein d'une caisse d'épargne, celle-ci dispose de trois mois pour se transformer en banque. L'intervention du FROB dans les banques serait conditionnée à l'adoption d'un plan de restructuration de celles-ci, destiné à réduire les coûts. Les conseils d'administration seraient ainsi limités à 15 membres

Les établissements avaient jusqu'au 28 mars pour présenter stratégie et calendrier pour l'exécution des nouvelles règles en matière de capitalisation. Celles-ci doivent entrer en vigueur avant le 30 septembre prochain. En cas de non-application, une nationalisation partielle et temporaire pourrait intervenir. Un délai de trois à six mois supplémentaire pourrait leur être accordé si le plan de recapitalisation est jugé crédible. Par ailleurs, le décret royal du 18 février stipule que la banque d'Espagne pourra réduire les dépenses d'oeuvre sociale réalisées par les caisses d'épargne et limiter les bonus des administrateurs et dirigeants ainsi que la distribution des dividendes si les ratios de solvabilité exigé n'étaient pas atteints en mars 2012. De telles mesures sont déjà appliquées si les banques sont d'ores et déjà loin des 8 % exigés.

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