3. Le poids des contributions volontaires
Le poids des contributions volontaires dans le budget global d'une OI pèse également de manière claire sur l'administration. Il convient toutefois de rappeler que ces contributions ne sauraient financer les activités « ordinaires » d'une organisation, mais des dépenses d'intervention ciblées.
Deux effets méritent d'être distingués :
- d'une part, une proportion importante de contributions volontaires met l'organisation bénéficiaire « sous pression » des donateurs et en état de justifier que les fonds reçus ont été utilisés de manière optimale. Les entretiens que votre rapporteur spécial a conduits avec les représentants de grands pays donateurs (comme le Royaume-Uni) confirment la grande vigilance de ces Etats dans le suivi de ces sommes ;
- d'autre part, un fléchage trop précis des contributions volontaires , que requièrent de plus en plus d'Etats (comme les Etats-Unis), peut compliquer nettement la gestion des OI bénéficiaires . Cette problématique est très présente à l'OIT. Mme Patricia Donovan, directrice exécutive pour la gestion et l'administration a ainsi souligné que les contributions volontaires apportent par elles-mêmes de la complexité car l'OIT reçoit des fonds de soixante bailleurs sur quelque huit cents projets, ce qui nécessite autant de comptes-rendus dans plusieurs dizaines de formats différents. Selon cette responsable, les frais de gestion réels de l'organisation s'élèveraient à environ 20 % des sommes reçues, même si de 7 % à 13 % sont facturés aux donateurs. Il est donc nécessaire que certains pays continuent de verser de telles contributions en faveur d'objectifs suffisamment généraux pour autoriser une certaine souplesse - tout en étant en droit, évidemment, d'avoir un compte-rendu précis des actions entreprises et des résultats obtenus avec leur argent.
4. Des facteurs de coûts particuliers à certaines OI
Enfin, certaines organisations font face à des facteurs de coûts particuliers qui doivent rendre les pays membres (et notamment les plus gros contributeurs) particulièrement vigilants.
a) La construction de nouveaux sièges
Un nombre non négligeable d'organisations viennent de s'installer dans un nouveau siège ou projettent de le faire. C'est notamment le cas de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) 6 ( * ) , de l'OTAN, de l'OMC ou encore du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Votre rapporteur spécial n'a pas expertisé en profondeur cette problématique - qui pourrait justifier un rapport spécifique. Mais, si ces constructions semblent correspondre à de réels besoins, les Etats membres, dont la France, doivent s'assurer régulièrement de la maîtrise des coûts de ces projets, qui justifient souvent de fortes rallonges budgétaires - certes provisoires.
* 6 Votre rapporteur spécial avait suivi ce dossier avec une particulière attention, s'inquiétant du coût du projet et du dérapage des délais lors d'une audition de M. Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères et européenne, le 17 juillet 2007, puis saluant la réussite de l'opération, au cours de laquelle ses préconisations avaient été prises en compte, dans un communiqué de presse en date du 21 octobre 2008.