II. RÉPONDRE AUX ATTENTES DES ACTEURS ÉCONOMIQUES À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'époque où l'État portait seul les grands projets industriels (nucléaire, ferroviaire, télécommunications...) est révolue. La décentralisation favorise de nos jours une impulsion de la politique industrielle par les collectivités territoriales et garantit la prise en compte des singularités des territoires.
A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CoeUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE
1. Les collectivités sont aujourd'hui l'acteur incontournable du développement économique
Les collectivités territoriales, aussi bien au niveau de la commune que du département et de la région, disposent de compétences dans le domaine économique :
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Commune/EPCI |
Département |
Région |
État |
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Interventions dans le domaine économique |
Financement des régimes d'aides directes aux entreprises par convention avec la région. |
Schéma régional de développement économique. Régime des aides directes. Attribution d'aides de l'État par délégation. |
Politique économique et sociale de la nation. Défense de l'emploi. Aides aux entreprises. |
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Aides en faveur des entreprises en difficulté. |
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Mise en oeuvre des aides indirectes aux entreprises. Participation au capital d'une société de garantie. Création d'un fonds de garantie. |
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Aides au maintien des services en milieu rural. Aides pour l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires. |
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Source : rapport d'étape sur la réorganisation territoriale du sénateur Yves Krattinger et de la sénatrice Jacqueline Gourault 137 ( * )
Les collectivités territoriales ont ainsi dépensé plus de 6 milliards d'euros en 2007 pour le développement économique :
Données : ministère des comptes publics, direction du Budget, novembre 2008
L'action en faveur de l'industrie ne résulte toutefois pas seulement des actions directes, mais aussi de la création par la collectivité d'un contexte favorable à l'investissement et au développement des activités. La politique d'aménagement du territoire, la politique sociale, la politique d'éducation menées par les collectivités produisent des effets sur l'industrie : réalisation de zones d'activité, création d'infrastructures terrestres, ferroviaires ou numériques, actions de formation ou installation d'établissements d'éducation favorisent l'attractivité du territoire pour les entreprises.
Les collectivités jouent un rôle particulier dans les pôles de compétitivité et autres structures tendant à mutualiser les connaissances ou les équipements entre des entreprises et à les mettre en contact avec les établissements de recherche ou de formation.
* 137 Rapport d'information du Sénat n° 264 (2008-2009) fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape), par M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, déposé le 11 mars 2009.