2. Leur rôle doit toutefois être repensé au regard des réalités de l'économie mondialisée
La Cour des comptes, dans un rapport thématique de 2007 138 ( * ) , remet en cause le système actuel d'aides des collectivités locales aux entreprises, qu'elle juge inefficace et trop dispersé. Les déplacements dans les territoires ont pourtant souligné que ces aides aux entreprises, sous des formes très diverses, ont été très précieuses depuis 2008 et ont contribué à maintenir des activités industrielles et à accompagner leur mutation.
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Les recommandations de la Cour des comptes La Cour propose une amélioration du système existant par la redéfinition d'une compétence recentrée sur le couple État-région , mais aussi par une réduction significative du nombre de régimes d'aide applicables et l'instauration d'une véritable démarche évaluative répondant aux exigences de la gestion publique moderne. Elle suggère surtout la mise en place d'une nouvelle approche qui permettrait aux collectivités territoriales et à l'État d'agir efficacement dans : - l'accueil des entreprises , par la création d'un environnement et d'infrastructures adaptés aux nouvelles donnes du développement, domaine dans lequel les collectivités territoriales ont tous les atouts pour intervenir efficacement ; - la recherche-développement et les fonds propres où l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une approche contractuelle appropriée, doivent pouvoir répondre aux besoins des entreprises innovantes, notamment des plus petites - l'emploi , relevant de l'État auquel il appartient d'assurer aux entreprises les moyens de leur compétitivité internationale. |
Si l'approche de la Cour des comptes paraît sévère, elle n'en met pas moins le doigt sur les faiblesses des politiques menées par les collectivités, qui doivent évoluer dans le sens :
- d'une plus grande clarté des choix stratégiques et des régimes d'aides disponibles, car sa complexité et son instabilité font perdre une partie de son efficacité à l'action publique ;
- d'un recentrage sur les activités susceptibles d'assurer un développement harmonieux et durable du territoire ;
- du service aux entreprises, dans un esprit de partenariat stratégique.
* 138 Cour des comptes, Les aides des collectivités au développement économique , rapport public thématique, septembre 2007.