B. RENFORCER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L'ÉCHELON RÉGIONAL EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE FINANCEMENT

1. L'action économique, une compétence naturelle des régions

Les régions constituent l'échelon le plus adapté pour concevoir une stratégie de développement cohérente et adaptée aux territoires.

C'est le développement économique et l'aménagement du territoire qui ont justifié la création des « régions de programme » en 1956. Le général de Gaulle, dans son discours de Lyon du 24 mars 1968 sur la régionalisation, plaçait les activités régionales au coeur de la puissance économique de demain.

L'accent mis sur le rôle de stratège de la région en matière économique est cohérent avec la réorganisation au même niveau géographique des missions de l'État (création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ou DIRECCTE, qui assurent notamment un pilotage coordonné des politiques de développement économique) et des organismes consulaires (régionalisation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat organisée par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services).

Les régions françaises étant diverses, il n'est toutefois pas question d'établir une répartition rigide des compétences, qui serait source d'inefficacité. Comme l'a suggéré la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales dans son rapport d'étape en mars 2009, en matière de développement économique, « plusieurs formes d'interventions peuvent être distinguées : la définition des orientations stratégiques et du régime des aides aux entreprises au niveau des régions, ce qui a trait à l'environnement de l'entreprise aux niveaux départemental et intercommunal, par exemple. »

L'organisation de l'action industrielle , qui est au coeur de l'action économique, doit donc s'adapter au contexte local dans le cadre régional . Un outil pourrait être le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévu par l'article 75 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : ce schéma, élaboré par les présidents du conseil régional et des conseils généraux, permettra d'organiser dans une région la répartition des compétences et des interventions financières entre la région et les départements dans le domaine du développement économique mais aussi de la formation, des infrastructures et des transports.

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