N° 507
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de création d'un musée de l' Histoire de France ,
Par Mme Catherine DUMAS,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas , secrétaires ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Claude Léonard, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
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Réunie le mercredi 11 mai 2011, sous la présidence de M. Jacques Legendre, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le présent rapport d'information. Soucieuse de contribuer à la réflexion en cours sur la création d'un établissement public dénommé « Maison de l'Histoire de France », destiné à conférer une plus grande visibilité à nos musées d'histoire et de société, aussi bien nationaux que territoriaux, votre commission a confié à son rapporteur, Mme Catherine Dumas, le soin d'auditionner un ensemble de personnalités très diverses, des historiens aux professionnels de l'exposition au grand public en passant par les responsables politiques et les représentants de l'administration. Les conclusions du présent rapport d'information visent à préciser le contenu du projet et les modalités de sa mise en oeuvre, en vue de garantir son succès durable auprès du grand public. Sur proposition de son rapporteur, votre commission a ainsi adopté les vingt recommandations suivantes : I. - La Maison de l'Histoire de France doit être le couronnement d'un édifice de politiques publiques en faveur de l'enseignement de l'histoire et de la recherche en sciences humaines et sociales 1/ Organiser des États généraux de l'enseignement et de la recherche en histoire afin d'insuffler une nouvelle ambition et une nouvelle dynamique à notre enseignement primaire et secondaire en histoire, aussi bien en termes de programmes que de moyens pédagogiques. 2/ Créer les conditions d' un nouveau souffle pour les Archives nationales sur les plans statutaire et immobilier : - en installant une commission chargée de réfléchir, dans un cadre transparent, équilibré et impartial, à l'avenir du quadrilatère parisien des Archives nationales et de donner un avis sur le schéma directeur élaboré par l'OPPIC, sur le modèle de ce qui a été mis en oeuvre dans le cas de l'hôtel de la Marine ; - en conférant le statut d' établissement public à caractère administratif aux Archives nationales à la fin de l'année 2012. II. - Pour une « Maison de l'Histoire de France » : un lieu de questionnements placé au coeur de la réflexion scientifique en histoire 3/ Dénommer la future institution « Maison de l'Histoire de France » et créer un label « Maison d'Histoire » afin de mieux identifier le réseau de ses partenaires. 4/ Conférer, au début de l'année 2012, à la Maison de l'Histoire de France le statut d' établissement public à caractère administratif par voie réglementaire. Prévoir, dans un second temps, à la fin de l'année 2012, la création, par voie législative, d'une nouvelle catégorie d'établissements publics culturels contribuant à la valorisation du patrimoine historique et de la connaissance et de la recherche en histoire , en vue d'harmoniser les règles constitutives des établissements publics existants ayant une vocation de mise en valeur du patrimoine historique (Maison de l'Histoire de France, Centre des monuments nationaux, Cité de l'architecture et du patrimoine, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, le futur établissement public des Archives nationales, etc.). 5/ Mettre l'accent sur l' exemplarité de la Maison de l'Histoire de France en matière d' accessibilité à tous les publics et de développement des activités pédagogiques et de formation en direction des publics scolaires et du corps enseignant. 6/ Mettre en place une « galerie des temps et des territoires », sur le modèle du parcours permanent envisagé par le projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales, en respectant les quatre conditions suivantes : - pour une galerie chronologique mouvante, régulièrement renouvelée et réactualisée ; - pour une galerie innovante sur le plan technologique et interactif ; - pour un débat et des questionnements tenant compte de la pluralité des écoles historiques et faisant une place à la notion de multiperspectivité ; - pour une installation de la galerie chronologique dans les dépôts Louis-Philippe des Archives nationales, subordonnée à la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au respect des conditions de conservation au sein des magasins d'archives. 7/ Aménager des enclaves thématiques au sein de chaque séquence temporelle de la galerie chronologique, sur le modèle du musée historique allemand de Berlin. 8/ Entreprendre les travaux de restauration et d'aménagement nécessaires au sein de l' hôtel de Rohan afin de réunir les conditions permettant d'y recevoir du public et d'y organiser des expositions-événements temporaires , en respectant les deux conditions suivantes : - constituer des comités scientifiques ad hoc composés de personnalités qualifiées cooptées par le comité d'orientation scientifique, le cas échéant sur proposition de la direction scientifique de l'établissement ; - concevoir au moins une exposition temporaire par an consacrée à la valorisation d'une région de France , sur le modèle des grandes expositions-spectacles. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France devra s'appuyer sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux. 9/ Aménager un cadre de récréation et de distraction attractif , incarné en particulier par un restaurant et un espace commercial innovants, en s'appuyant sur le savoir-faire de la Réunion des musées nationaux . Un parcours ludique et de décontraction, complémentaire à la visite des expositions permanentes et temporaires de la Maison de l'Histoire de France, devra être mis en place, notamment dans le cadre de l'ouverture au public des jardins du quadrilatère. 10/ Aménager un parcours intitulé « La fabrique de l'histoire », s'inspirant du parcours de découverte de l'ensemble des métiers liés à l'histoire et à l'entretien et la restauration des sources historiques envisagé dans le cadre du projet de refondation du musée de l'histoire de France des Archives nationales. 11/ Prévoir un programme ambitieux de colloques, conférences et séminaires afin de valoriser les travaux de la recherche en histoire, en partenariat avec les pôles de recherche et les autres institutions culturelles à dimension historique. À cette fin, la Maison de l'Histoire de France doit pouvoir s'appuyer sur un auditorium doté d'équipements numériques de pointe. 12/ Renforcer les moyens de la bibliothèque des Archives nationales et développer un partenariat solide avec la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine . 13/ Développer le mécénat en faveur de la recherche en histoire , au travers notamment de l'octroi de subventions aux travaux de chercheurs français et étrangers qui pourraient être exposés de façon temporaire dans les locaux de la Maison de l'Histoire de France, une fois sélectionnés par le comité d'orientation scientifique ou par un comité scientifique ad hoc . III. - Le comité d'orientation scientifique de la Maison de l'Histoire de France doit garantir la crédibilité et la légitimité de l'institution 14/ Garantir l' indépendance du comité d'orientation scientifique , qui devra comprendre au maximum 25 membres pour un mandat de deux ans renouvelable spécialistes de l'ensemble des sciences humaines, en respectant les conditions suivantes : - prévoir la présence de personnalités compétentes en matière de vulgarisation de l'histoire auprès du grand public ; - prévoir la désignation des autres membres sur proposition d'institutions et de grands pôles recherche qui font autorité en matière d'histoire tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le centre d'études historiques de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l'Académie des sciences morales et politiques, l'Association des professeurs d'histoire et de géographie de l'enseignement public, etc. ; - garantir la présence de professionnels de l'exposition au grand public et de personnalités étrangères. 15/ Installer des comités scientifiques ad hoc sur des sujets précis , aussi bien dans le cadre de la galerie chronologique que des expositions temporaires, en particulier en ce qui concerne les thèmes susceptibles de prêter à controverse. IV. - La Maison de l'Histoire de France : un établissement public administratif tête de pont de notre réseau de musées d'histoire et de société 16/ Garantir l' autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux réunis au sein de la Maison de l'Histoire de France ou associés à elle, en procédant à une évolution statutaire en deux temps : - 1 re étape : mettre en place une structure de coopération , sous la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public , ayant pour objectif d'associer étroitement à l'établissement public « Maison de l'Histoire de France » aussi bien les musées nationaux-SCN à vocation historique et l'établissement public du château de Fontainebleau que d'autres organismes partenaires ; - 2 e étape : à la fin de l'année 2012, procéder à une évaluation des résultats de cette structure de coopération afin de déterminer si le texte législatif prévu par la proposition n° 4 devra aménager des dispositions spécifiques relatives à l' intégration statutaire des musées-SCN au sein de la Maison de l'Histoire de France , dans le respect de leur autonomie de programmation scientifique et culturelle. 17/ Développer des partenariats avec tous les organismes, établissements et institutions exerçant une activité de promotion de la connaissance de l'histoire, afin de constituer un réseau sous le label « Maison d'Histoire », en respectant les conditions suivantes : - doivent être associées prioritairement les institutions permettant de compléter les périodes historiques couvertes par le réseau de la Maison de l'Histoire de France ; - les conditions de ces partenariats seront déterminées par voie conventionnelle , en s'inspirant des conventions de partenariat établies par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou encore le réseau des pôles associés de la BnF. 18/ Développer un portail numérique donnant accès à l'information sur les collections historiques, notamment en direction des publics scolaire, universitaire et scientifique et du corps enseignant, et pouvant servir de support à la diffusion d'expositions virtuelles. 19/ Développer un partenariat ambitieux avec l'Institut français afin de promouvoir à l'étranger les résultats de la recherche en histoire en France et le patrimoine historique français. V. - Une clause de rendez-vous parlementaire 20/ Mettre en place, à la rentrée parlementaire d'octobre 2011, un groupe de travail , au sein de la commission de la culture du Sénat, chargé de veiller à la mise en oeuvre des recommandations du présent rapport et de formuler des propositions relatives à l'évolution statutaire de la Maison de l'Histoire de France et des musées nationaux à vocation historique. * * * Les commissaires des groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche ont salué la qualité du travail du rapporteur, tout en exprimant leurs réserves sur un certain nombre de ses conclusions. |