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Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

25 mai 2011 : Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? ( rapport d'information )
2. Un chiffrage encore partiel des « niches locales »

Depuis 2007, le fascicule des « Voies et moyens » évalue les dépenses fiscales locales faisant l'objet d'une compensation par l'Etat.

Dans son rapport précité sur les « niches fiscales et sociales » en faveur des entreprises (2010), le Conseil des prélèvements obligatoires préconise d'évaluer le montant de l'ensemble des dépenses fiscales locales, y compris celles décidées par les collectivités territoriales.

Sous réserve que les coûts de gestion correspondants demeurent raisonnables, il convient de compléter les chiffrages en ce sens.